La valse des dossiers d’autorisation en 2007

Cette année et pour la première fois, un Commissaire européen a proposé publiquement de refuser d’accorder une autorisation de commercialisation à deux maïs. Par ailleurs, les premières demandes de renouvellement d’autorisation accordée en 1998 ont été déposées. Car les autorisations de commercialisation sont valables pour un certain temps, différent selon la procédure réglementaire suivie. L’expression renouvellement d’autorisation a donc fait son entrée dans le débat sur les PGM.

De nouvelles demandes
Depuis janvier 2007, pas moins de neuf dossiers de nouvelles demandes ont été déposés selon la procédure 1829/2003, dont un seul, le maïs T25, concerne une demande de mise en culture. Cinq dossiers ont été déposés par Monsanto, trois par Pioneer et un par Bayer. Les plantes transgéniques concernées sont quatre maïs, trois sojas et deux cotons et les modifications génétiques leur confèrent une tolérance à des herbicides ou permet de produire un insecticide (Bt). Et pour la première fois, un des maïs concerné a été génétiquement modifié pour modifier sa composition en acide oléique. Les avis de l’EFSA sur ces dossiers sont attendus pour courant 2008.

Controverse sur deux dossiers

Deux demandes d’autorisation commerciale ont généré une situation encore jamais vue dans cette procédure d’autorisation : les maïs Bt11 (Syngenta) et 1507 (Pioneer). Le commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, a proposé à la Commission européenne de ne pas autoriser la culture commerciale de ces deux plantes. Les arguments que le Commissaire a développé dans sa proposition de décision, déjà réfutés par les industries, reposent sur l’incertitude de la communauté scientifique quant à la présence ou non d’impacts sur l’environnement des PGM. Pour cela, il a fourni douze études scientifiques datant de 2006 et 2007, montrant soit la méconnaissance de ces impacts, soit leur existence (cf. page 4). Une pétition de soutien à cette initiative du Commissaire a été mise en ligne par Greenpeace.

Et des renouvellements d’autorisation

Apparues donc pour la première fois sur les tables de travail des membres de gouvernements et de la Commission européenne en avril 2007, dix-sept demandes de renouvellement d’autorisation ont été déposées. Ces demandes sont en cours d’évaluation scientifique quant à de possibles impacts sur la santé et l’environnement. Cela concerne neuf maïs, quatre cotons, trois colzas et le soja GTS 40-3-2. A ce jour, l’EFSA n’a rendu qu’un unique avis, favorable, pour le maïs Ga21. La procédure européenne prévoit que les autorisations précédentes de commercialisation sont toujours valables puisque la demande de renouvellement a été déposée avant le 18 avril 2007. L’EFSA dispose d’un minimum de six mois pour rendre son avis sur les dossiers qui lui sont présentés, délai qui peut être plus long si des compléments d’informations sont demandés.
Si la Commission européenne suit son commissaire à l’environnement, les autres autorisations à venir, en cours, voire passées, devront être rééxaminées sous un éclairage différent.