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La réversibilité : condition minimale nécessaire à la coexistence*

25 mai 2012
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la coexistence, une voie sans issue ?

Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), composé d’un Comité Scientifique (CS) et d’un Comité Economique, Ethique et Social (CEES), a rendu, en janvier 2012, un avis concernant les mesures à prendre en vu de la coexistence des cultures d’OGM et de non-OGM sur le territoire français. Cet avis fait suite à une saisine de l’Etat, en préparation à un décret transmis, depuis, à la commission européenne pour validation. Cette actualité est pour nous l’occasion de publir une lettre ouverte écrite par des membres du CEES pour préciser leur position, exposée en seulement quelques lignes dans la recommandation.

Une croissance infinie dans un monde fini est impossible

L’accroissement considérable de la production des biens observée ces dernières décennies, lié à l’allure exponentielle de la croissance technologique, va de pair avec un assèchement des ressources non renouvelables utilisées pour les produire (dont les métaux et l’énergie fossile), un réchauffement climatique global, lié en grande partie à ces productions, et une destruction massive de la biodiversité.
Citons ici Jacques Blondel (1) :
« Quant à la crise actuelle, qui a pour particularité d’être due à l’impact de l’homme sur la biosphère, elle se traduit par un taux d’extinction mille fois plus élevé que le taux de routine. Les projections basées sur certaines lois biogéographiques, comme la relation aire-espèces, font état d’une perte des deux tiers de toutes les espèces avant la fin du XXIe siècle. Même si ce genre d’estimation est approximatif et entaché d’une grande marge d’incertitude, il s’agit bien d’une crise majeure qui aura des conséquences sur des milliers de générations humaines. Oui, la nature réparera les dégâts du spasme actuel, mais à des échéances qui sont totalement en dehors de notre échelle de perception du temps » ;
ainsi que cet autre passage, faisant la transition avec ce qui suit :
« la question qui se pose est simple mais tragique dans ses attendus : pour reprendre des images désormais bien connues, continuerons-nous à regarder ailleurs alors que la maison brûle, continuerons-nous à danser avec insouciance sur le pont de ce Titanic qu’est devenue la planète ? L’immense défi auquel nous sommes confrontés est d’inventer un nouveau paradigme par lequel chacun d’entre nous pense, puis apprenne à évaluer et à vivre différemment sa propre empreinte écologique ».


En effet, aucune solution ne peut être trouvée aux problèmes majeurs constatés dans le mode de penser actuel, celui qui, justement, est à l ’origine de ces problèmes. Du fait de cette crise écologique sans précédent dans l’histoire de l’humanité, les conditions de vie des sociétés industrialisées vont devoir profondément évoluer, d’une manière difficilement prévisible. La croissance technologique allant à l’infini dans un monde fini (2) et nécessitant une consommation en matières premières et énergie non négligeable, ne pourra se maintenir bien longtemps telle qu’actuellement.


Faire dépendre des besoins vitaux, comme ici l’alimentation, de technologies participant de cette croissance induit une vulnérabilité de la société et implique donc que l’on soit assuré de la réversibilité, à des coûts supportables, de ces technologies.


Pour ce qui concerne les PGM en milieu ouvert, cette réversibilité concerne notamment (mais pas seulement) :
- la réversibilité au plan biologique (échappement des transgènes, disponibilité des semences, etc.) ;
- et la réversibilité que l’on pourrait appeler sociétale. La société se structure en fonction des technologies et finit par en dépendre, totalement ou partiellement. L’usage de l’automobile, de l’électricité, d’internet, par exemple, n’est plus réversible sans catastrophe. L’usage des PGM entraîne des modifications des pratiques agricoles et industrielles, des tailles d’exploitations, des filières, des réorganisations des centres d’influence et de pouvoir, qui, dans les circonstances actuelles, devraient impérativement être réversibles. Pour ces mêmes raisons, les agricultures dites « alternatives », car justement non fondées sur la croissance économique et technologique doivent, bien qu’étant, actuellement, minoritaires, être préservées en tant que germe des pratiques futures. Cette protection est un impératif, reconnu par la loi et rappelé dans la présente saisine.


Les mesures de coexistence ne sont pas proposées pour assurer un statut égal aux deux alternatives, avec ou sans OGM, mais pour assurer, dans un monde qui utilise des OGM, la pérennité des pratiques qui s’en préservent et la moindre vulnérabilité des sociétés vis-à-vis des changements globaux qui s’annoncent.

L’intérêt économique des semenciers et celui, éventuel, de certains exploitants, -ne saurait être mis sur le même plan que l’intérêt général

Au plan économique, peut-être déjà pour les mêmes types de raisons profondes que celles évoquées ci-dessus (impossibilité d’une croissance illimitée dans un monde fini (3)), l’Europe (au moins) vit une crise économique d’avenir incertain. La mise en place d’une coexistence a un coût. Bien qu’il ne soit pas possible de le chiffrer avec précision, il est manifestement très élevé. Le CEES a relevé que, par exemple, le coût des seules analyses et des mesures de protection des semences contre les contaminations d’OGM s’élève déjà aujourd’hui à 8 centimes par kg de soja bio, vendu 32 centimes le kg, soit une augmentation de 25% pour un bénéfice nul pour le consommateur. A cela, il faut rajouter les surcoûts liés au matériel dédié (moissonneuses batteuses, silos, etc.), aux instances d’évaluation, de contrôle, de concertation, des contentieux et autres. Tous ces surcoûts, générés par la simple présence d’OGM, seront répercutés en partie sur le citoyen (impôts, taxes) et en partie sur le consommateur. En période de crise économique, qui a toutes les chances d’être plus durable que le développement du même nom, on peut se demander si ce serait bien raisonnable et si cela participe vraiment du « bien commun » invoqué par certains.

Un vrai débat public doit être organisé

« Les démocraties contemporaines se cherchent un nouvel esprit, de nouveaux fondements. Les formes classiques de la représentation politique survivent, mais leur légitimité s’amenuise et leur efficacité décline. Le pouvoir des institutions représentatives est partout rogné, leur autorité chahutée et leur capacité à imposer des solutions par le haut fortement érodée. […] L’idée d’un inéluctable renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique gagne par ailleurs chaque jour du terrain dans la plupart des grandes démocraties occidentales » (4).


« Les dégradations que l’humanité inflige aujourd’hui à la biosphère sont sans précédent. Elles menacent notre bien-être collectif, l’équilibre économique et politique du monde, l’avenir des générations futures. Sous peine de courir à la catastrophe, la protection de l’environnement est un impératif qui ne peut plus être éludé. […] Cet ouvrage défend l’idée que le défi écologique est indissociablement un défi politique : nous ne le relèverons qu’en modifiant en profondeur nos institutions. Protéger la biosphère exige donc de repenser la démocratie elle-même » (5).


Ces phrases d’introduction de deux ouvrages récents traduisent bien, et l’urgence d’intégrer la crise écologique comme cadre général de toute réflexion et prise de décision, et la nécessité d’une implication rénovée de la société dite civile dans tous les niveaux de décision, ceci sans aucune restriction a priori du périmètre des débats (contrairement aux pratiques habituelles de « démocratie participative »). Mettre en place une coexistence sans mise en démocratie préalable, impliquerait la validation implicite de réponses à des questions non posées et même non formulées, sans même que le cadre culturel dans lequel ces questions pourraient avoir sens puisse être soumis à la réflexion publique. Il faut bien souligner que ce ne sont pas les modalités de coexistence qui sont à mettre en débat, mais bien, préalablement, le cadre général dans lequel les décisions concernant les technologies nouvelles prennent place qui doit être débattu.
Ce vaste débat public ne pourra probablement pas avoir lieu avant la mise en place des règles de coexistence. Il est donc nécessaire, pour conserver un sens au processus de prise de décision :
- encore une fois, de s’assurer de la réversibilité de l’introduction d’OGM ;
- de protéger, y compris économiquement, les cultures et filières non OGM ;
- d’associer les citoyens à toutes les étapes de la co-existence telle qu’elle sera décidée, y compris au niveau local et pour les contrôles, en fournissant les moyens nécessaires pour ce faire.
La co-existence actuellement ne peut donc se concevoir que dans le cas où une autorisation de culture de PGM viendrait à être imposée en France par la Commission européenne (ce qui est actuellement le cas du MON810), et pour traiter des OGM importés qui aujourd’hui existent. Au contraire de cela, et alors que deux précédentes coûteuses études avaient montré le caractère illusoire de la co-existence, qui finit quasi inéluctablement par l’élimination des filières non OGM, la Commission européenne a lancé une nouvelle étude pour démontrer la faisabilité, à un coût acceptable, de cette co-existence. Le résultat de l’étude étant donné dans l’appel à projet, nul doute qu’il soit atteint (6). Le but de la Commission européenne est manifestement de faire adopter la coexistence flexible par les Etats membres. Cette co-existence flexible restreint au maximum les interventions de l’État en réduisant le problème à des contrats de droit privé entre acteurs de terrain supposés libres de leurs choix. Dans cette alternative, la dimension sociétale, majeure, est mise de côté, les contaminations sont acceptées a priori, les seuls dommages pertinents en pratique étant d’ordre économique, réglés par des compensations financières (y compris au cas où serait reconnu un préjudice moral). Comment la réversibilité sur le long terme pourrait-elle être garantie dans de telles conditions ?

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* Lettre ouverte signée par : Frédéric Jacquemart et Lylian le Goff (France Nature Environnement), Jean-Marie Sirvins (Unaf), Rachel Dujardin (Greenpeace), François Veillerette (Générations futures), Patrick de Kochko (Amis de la terre), Daniel Evain (Fnab) et Guy Kastler (Confédération paysanne).
Cette lettre ouverte a été envoyée à tous les journaux français. Les signataires nous signalent qu’aucun écho n’a encore été recensé dans la
presse.