LETTONIE - Pas de moratoire mais la possibilité de créer des zones sans OGM

En Lettonie, le 15 mai 2009, le conseil de surveillance des OGM avait déclaré être favorable à la mise en place d’un moratoire sur le maïs GM Mon810. Quatre mois après cette déclaration, aucune nouvelle d’un quelconque moratoire n’avait été publiée. Inf’OGM a donc interrogé le ministère de l’Environnement letton pour connaître le devenir de ce moratoire. Nous avons alors appris qu’ « en Lettonie, il n’est pas interdit de cultiver le seul maïs GM autorisé dans l’UE, le Mon810 ». Le ministère précise cependant que « le Mon810 a été modifié pour sa résistance à certains insectes nuisibles qui n’existent pas dans cette bio-région et qu’ainsi il ne nous a pas paru nécessaire de faire quoique ce soit pour l’interdire ».
Cependant, le ministère nous précise aussi qu’un amendement à la loi de 2007 sur les OGM a été adopté le 18 juin 2009 par le Parlement letton. Cet amendement permet, entre autre, aux autorités locales ou régionales, après consultation du public et en suivant une procédure détaillée, de décréter leur territoire « zones sans OGM ». Le ministère nous a aussi précisé que le but de cet amendement était d’intégrer les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 décembre 2008 [1]..
Enfin, le ministère conclut sa réponse à Inf’OGM en exposant sa vision politique du dossier : « Nous croyons qu’un tel amendement permettra d’assurer de meilleures possibilités pour les régions (municipalités) de développer l’agriculture biologique et c’est aussi un message fort adressé à l’industrie des biotechnologies au sujet d’un avis négatif de cette région sur les OGM ».

[1En effet le paragraphe 18 des conclusions du Conseil Environnement du 4 décembre 2008 précise explicitement que le Conseil « note que des zones exemptes d’OGM peuvent être établies sur la base d’un accord volontaire qui, conformément à la législation nationale pertinente, pourrait être tacite entre les opérateurs économiques concernés dans la zone en question et que, afin de garantir la liberté de choix, tous les opérateurs concernés doivent être dûment informés de l’intention de créer une zone exempte d’OGM »