JAPON – recherche publique et brevetabilité
Par Christophe NOISETTE
Publié le 02/09/1999
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Le Japon a voté une loi, identique au Bayth-Dole Act voté aux Etats-Unis en 1980, qui permet aux universités et aux laboratoires publics d’accorder de façon exclusive ses brevets aux firmes privées avec qui ils sont en partenariat.
