International - Accès aux ressources génétiques et partage des avantages

Les 188 Etats membres de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) préparent actuellement un traité sur l’accès et le partage des avantages associés aux ressources génétiques. Après avoir adopté des lignes directrices à Bonn, en octobre 20011, le Groupe de travail s’est réuni à Montréal en décembre 20042 puis à Kuala Lumpur en février 2005. Ce Groupe réunit les gouvernements, les communautés autochtones et locales, des ONG, le secteur privé, les établissements scientifiques et d’enseignement. L’objectif est de mettre en œuvre les articles 15 (accès aux ressources génétiques) et 8j (conservation in situ) de la CDB afin de promouvoir le développement des innovations et pratiques des communautés autochtones et locales. Ce traité vise donc à éliminer les actes de biopiraterie qui consistent à breveter des ressources génétiques ou des savoirs millénaires sur des ressources détenus par des communautés autochtones ou locales sans autorisation et sans partager de manière équitable les bénéfices tirés de l’exploitation commerciale de ces brevets. Selon le ministre de la Protection de l’environnement et des ressources naturelles de Thaïlande, Suvit Khnukitti, qui a présidé cette troisième réunion des Parties, les négociations pourront prendre une dizaine d’années avant d’aboutir à la conclusion d’un traité international, tant le sujet est complexe.

1, http://www.biodiv.org/decisions/def...
2, http://www.biodiv.org/doc/meetings/...