Innocuité des OGM : la Commission européenne s’appuie sur des avis non scientifiques !

Selon Inf’OGM, la Commission européenne doit reconsidérer les autorisations commerciales précédemment données et en cours pour les OGM.
Aujourd’hui, mercredi 24 mars, à midi, la Commission européenne a été interpellée par le député européen José Bové pour qu’elle revienne « à la fois sur les autorisations [d’OGM] anciennement données ainsi que les renouvellements à venir, notamment celle du Maïs Monsanto 810  ». A l’appui de cette demande, le constat que les avis des experts européens de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) ne sont pas scientifiquement valables.

Les experts français considèrent que le dossier du maïs Mon810, tel que présenté aujourd’hui pour son renouvellement d’autorisation, n’est pas suffisant pour répondre à la question de l’existence ou l’absence d’impact sur la santé. Leur position, exprimée pour la première fois sur ce dossier en janvier 2008 [1] puis en décembre 2009, est claire : « l’agence européenne reconnaît implicitement que les procédures [d’évaluation] antérieures ne sont pas satisfaisantes et que les réserves formulées par le CPHA étaient fondées » [2]. Ils soulignent donc que les experts européens eux-mêmes partagent en grande partie leur opinion [3].

Les insuffisances du dossier présenté ont été confirmées suite à deux questions posées à la Commission européenne par la députée européenne Monica Frassoni en mai 2009, puis par le ministre Jean-Louis Borloo et la secrétaire d’Etat Chantal Jouanno en juin 2009. Interrogée sur sa capacité à certifier raisonnablement que le maïs Mon810 n’est pas toxique, la Commission européenne a démontré qu’elle ne pouvait pas répondre par l’affirmative alors même qu’elle le fait dans ses avis [4]. Cela confirme donc qu’il est impératif de réévaluer les dossiers passés.

En clair, les opinions des experts de l’AESA rendus à la Commission européenne ne permettent pas à cette dernière d’écarter le caractère toxique des OGM au risque statistique près, comme lui impose pourtant la réglementation européenne [5].

La récente autorisation donnée par la Commission européenne pour la pomme de terre Amflora en mars 2010 et le probable renouvellement d’autorisation à venir sur le maïs Mon810 cette année ne doivent donc pas masquer l’actuelle remise en question des procédures d’évaluation des OGM par les experts eux-mêmes !

Les textes législatifs européens [6] fournissent, aux Etats membres ainsi qu’à la Commission européenne, la possibilité de reconsidérer une autorisation commerciale déjà donnée pour une plante transgénique, afin de s’assurer que ladite autorisation est toujours conforme aux exigences européennes. Ces dernières imposant notamment qu’une plante transgénique ne doit pas avoir des effets négatifs sur la santé humaine ou animale, la position des experts français est une raison suffisante pour demander de reconsidérer les autorisations données.

Considérant les opinions des experts, Inf’OGM demandera prochainement au gouvernement français :

- d’interpeller la Commission européenne afin qu’elle réponde clairement à la question qu’il lui a posée quant à la toxicité du maïs Mon810 en juin 2009, question restée sans réponse satisfaisante à ce jour ;
- d’interpeller les Etats membres de l’Union européenne afin qu’ils relayent conjointement avec le gouvernement français lors d’un prochain Conseil d’experts et d’un prochain Conseil des ministres européens, la demande de reconsidérer les autorisations précédemment données et celles en cours ;
- d’afficher clairement et sans délai son refus sur la demande de renouvellement d’autorisation du maïs Mon810, conformément à ses prises de position antérieures.

CONTACTS :
- Eric MEUNIER, Rédacteur Inf’OGM : eric[a]infogm.org - 01 48 51 65 40
- Frédéric JACQUEMART, Administrateur d’Inf’OGM : frederic.jacquemart[a]wanadoo.fr - 06 07 31 27 96

[1En 2008, dans le cadre du CPHA (Comité de Préfiguration de la Haute Autorité)

[2Voir page 8 de l’avis du comité scientifique du HCB : http://www.ogm.gouv.fr/Avis_CS_HCB_...

[3Extrait de l’avis du comité scientifique du HCB (cf. note 2) : « Le risque de ne pas détecter un effet biologiquement significatif n’est pas véritablement évalué, il n’y a aucune analyse de puissance des tests statistiques utilisés - la mauvaise utilisation des tests d’inférence statistique, ne permet pas de conclure à l’équivalence des maïs OGM et non OGM - Et l’absence de plan d’analyse statistique rigoureux interdit tout calcul précis des risques d’erreurs de type I et II : utilisation discutable des données historiques et des données de référence »

[5Article 1 du règlement 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.

[6Articles 10 et 22 du règlement européen 1829/2003 ; article 20 de la directive européenne 2001/18 ; article 29 du règlement 178/2002.