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INTERNATIONAL - Kyoto : accord sur l’inclusion des OGM dans les projets forestiers

Christophe NOISETTE, 9 décembre 2003
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Un accord a été conclu le 9 décembre à Milan sur l’utilisation d’arbres génétiquement modifiés dans des plantations forestières destinées à favoriser le stockage des gaz à effet de serre. Le compromis prévoit que les pays accueillant des investissements forestiers devront faire une évaluation des risques, s’ils acceptent des projets comportant des espèces d’arbres génétiquement modifiées ou des espèces dites “envahissantes”, selon Aldo Iacomelli, porte-parole de la présidence italienne de l’Union européenne. Cet accord a été adopté dans le cadre de la mise au point des dernières modalités d’application du protocole de Kyoto, traité international imposant des réductions d’émissions de gaz à effet de serre aux pays industriels. L’accord prévoit, dans son préambule, que “les parties hôtes du projet, en accord avec leurs lois nationales, évaluent les risques liés à l’utilisation d’OGM dans les projets de reforestation et que les Parties incluses dans l’annexe I (pays industrialisés) évaluent, en accord avec leur législation nationale, l’utilisation de “crédit d’émission temporaire” liés à des projets utilisant des OGM”. Cela signifie que chaque partie doit se baser sur sa législation nationale sur les OGM pour mettre en place les projets de reforestation. Par ailleurs, l’annexe B, qui concerne la liste des informations à donner dans la réalisation de projets, dispose que les pays doivent faire une description technique de l’activité en question, notamment pour les espèces et variétés sélectionnées dans la plantation. Cette obligation de description est importante puisqu’elle oblige le développeur de projet à être transparent sur les espèces utilisées et permet d’identifier la présence ou non d’OGM. Cet accord a été entériné formellement en plénière le 12 décembre, à la fin de la conférence de l’ONU qui s’était ouverte le 1er décembre. Aujourd’hui, près de 100 essais d’arbres transgéniques ont eu lieu dans 16 pays différents.

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