n°9 - mai 2000

INTERNATIONAL – Accord sur les DPI

Par Christophe NOISETTE

Publié le 30/04/2000

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Biopiraterie : Dans le texte sur la protection des droits de propriété intellectuelle de la nouvelle convention entre les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) et l’Union Européenne qui remplacera la Convention de Lomé, les Verts du parlement européen ont dénoncé un passage qu’ils qualifient de « clause de biopiraterie » permettant aux entreprises européennes de piller les ressources génétiques de ces pays. Les négociateurs ont finalement changé significativement le texte pour le rendre plus conforme aux obligations de la Convention sur la diversité biologique. Les nouveaux accords ACP -UE sur 20 ans seront signés à Fidji à la fin mai 2000.

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