INDE – OGM : violation de brevet et/ou conflit d’intérêt ?

Selon le compte-rendu d’une réunion du 8 février 2012 du Comité indien d’approbation du génie génétique [1], une enquête est en cours pour savoir si des chercheurs de l’Université de sciences agricoles de Dharwad et de l’Institut central de recherche sur le coton (CICR) ont utilisé le gène MON531, mis au point par Monsanto, codant une protéine Bt, pour développer une variété de coton transgénique libre de droits, appelée coton Bt BN. Selon le GEAC, l’affaire a deux volets : une possible utilisation du gène breveté MON531 sans autorisation de Monsanto, et une possible situation de conflit d’intérêt au sein du GEAC lors des délibérations antérieures sur l’autorisation commerciale à donner ou non pour ce coton Bt BN.

Le GEAC précise la chronologie des évènements : en juin 2007, le GEAC étudie une demande provenant du Centre indien de recherche sur le coton (CICR) pour des essais en champs et de production de semences de coton Bt BN. Ce coton est présenté comme ayant été modifié génétiquement par le CICR pour exprimer un gène Cry1Ac modifié, proche du transgène MON531 de Monsanto. Des demandes d’analyses supplémentaires concernant les risques possibles retardent la procédure d’autorisation des essais en champs et la production de semences. Lors d’une réunion du GEAC en avril 2008, le Dr P.M. Bhargava, nommé par la Cour suprême au sein du GEAC, propose que la diffusion commerciale de ce coton soit envisagée. Ce scientifique avait déjà fait parler de lui en se positionnant publiquement contre l’avis du GEAC favorable à la commercialisation de l’aubergine Bt en 2009 [2] et pour avoir déclaré en 2008 que « nous n’avons pas aujourd’hui de preuves concluantes quant à la sécurité des aliments transgéniques […]. Le problème est que personne ne connaît les effets de ces aliments sur nous » [3]. Dans le cas du coton, sa proposition visait à permettre la diffusion d’une PGM libre de droit pour les agriculteurs, dans un pays où 90% de la surface cultivée en coton est annoncée comme transgénique. Néanmoins, le GEAC a répondu négativement à cette demande, mais a autorisé les essais en champs et la production de semences. Finalement, un mois plus tard, en mai 2008, le GEAC autorise la diffusion commerciale du coton GM Bt BN. Le compte-rendu est explicite sur le fait que le GEAC a pu connaître un conflit d’intérêt dans cette procédure, sans pour autant en fournir les détails. Mais une lecture de la liste des membres du GEAC à l’époque des discussions montre, par exemple, que le Dr. B. M. Khadi, de la station de recherche agricole de l’Université de sciences agricoles de Dharwad, siégeait au GEAC. Et y siège toujours, le compte-rendu de la réunion du 8 février précisant, seulement pour le point sur ce cas de violation de brevet et conflit d’intérêt, que « le comité a discuté de ce cas en l’absence du Dr. B.M. Khadi qui était le précédent directeur du CICR de Nagpur durant la procédure d’approbation du coton Bt BN  ».
Les résultats de l’enquête sont donc attendus mais l’affaire pourrait se dégonfler rapidement puisque Monsanto ne dispose pas de brevet sur le MON531 en Inde [4] ! Contacté par Inf’OGM, Monsanto Inde n’a pas souhaité répondre à nos questions. Au final, il pourrait donc ne rester que la question du conflit d’intérêt au sein du GEAC.

Informations pratiques

du vendredi 29 juin 2012 à partir de 17H56 au 0000 jusqu'à 00H00
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[2E. Meunier, INDE – L’aubergine Bt bientôt autorisée ?, Inf’OGM Actu n°26, décembre 2009

[3E. Meunier, Veille citoyenne sur le cadre réglementaire des OGM, Inf’OGM ACTU n°14 - Novembre 2008

[4 http://www.livemint.com/2012/01/302..., information confirmée par Devinder Sharma, du Forum sur les Biotechnologies et la sécurité Alimentaire.