Lettre de mission

Ministère de l'agriculture et de la pêche	Ministère de l’aménagement du territoire
et de l'environnement 

Lancement d'un débat public sur les OGM et les essais au champ - Paris, le 14 novembre 2001 

Conformément aux orientations fixées par le Premier ministre, Jean GLAVANY, ministre de l'agriculture et de la pêche, Yves COCHET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont décidé de poursuivre le dialogue avec les différents acteurs de la société civile sur les OGM qui a été initialisé par la conférence des citoyens de 1998, puis les Etats Généraux de l'Alimentation l'an passé. Le Commissariat Général du Plan vient de rendre public un rapport " OGM et agriculture " au terme de plus d'un an de travail et de concertations, qui analyse les enjeux et les risques liés au développement des plantes génétiquement modifiées. 
En liaison avec les ministres chargés de la recherche, de la santé et de la consommation, MM. SCHWARTZENBERG, KOUCHNER et PATRIAT, Jean GLAVANY et Yves COCHET ont décidé de mettre en place un Comité des Sages pour organiser un débat public sur les OGM et les essais au champ. 
Ce débat portera sur la question des recherches sur les OGM menées au champ, ainsi que sur leurs conséquences éventuelles sur les cultures conventionnelles (présence fortuite de semences OGM). Il permettra également d'aborder les questions éthiques et sociétales liées à la recherche sur les plantes transgéniques qui ont été soulevées par les citoyens au cours des débats publics organisés par des associations de consommateurs et le Secrétariat d'Etat à la Consommation. 
Le Comité des Sages est composé des Présidents de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (M. Jean-Yves Le Déaut), du Comité consultatif national d'éthique (M. Didier Sicard), de la Commission française du développement durable (M. Jacques Testart) et du Conseil national de l'alimentation (M. Christian Babusiaux). Ce Comité est chargé de définir les modalités d'organisation du débat public, d'en assurer le pilotage puis d'en réaliser la synthèse. Le débat, qui associera l'ensemble des acteurs concernés, se conclura au mois de janvier 2002.  Il permettra de revenir sur les principales questions posées par nos concitoyens dans les précédentes consultations publiques et notamment : 
- Quels sont les enjeux pour la société de la recherche sur les OGM, au plan national et international ? Pour quelles raisons conduit-on des essais au champ ? 
- Comment évaluer les bénéfices et les inconvénients potentiels des OGM, dans toutes leurs dimensions sociale, environnementale, sanitaire, économique ou culturelle ? Quelles conséquences en tirer pour les décisions publiques ? 

- Comment améliorer la participation citoyenne et l'information du public sur les OGM et mieux prendre en compte ses attentes ? 
La Commission du génie biomoléculaire (CGB) et le Comité de biovigilance ont été sollicités pour préparer des éléments scientifiques et techniques relatifs à l'encadrement des essais en plein champ. De son côté, l'AFSSA établira une synthèse du colloque international qu'elle organise les 17 et 18 décembre concernant les critères et méthodes permettant d'évaluer les effets potentiels des OGM pour la santé. L'ensemble de ces contributions sera versé au débat. 
Ce débat fournira des éléments au gouvernement pour décider des suites en matière d'essais au champ et en matière de priorités de recherche sur les OGM. 
Dans un souci de transparence, le gouvernement diffusera régulièrement les informations relatives à l'organisation du débat public, et plus généralement à l'action des pouvoirs publics en matière d'OGM (sites Internet : portail interministériel www.finances.gouv.fr ou www.agriculture.gouv.fr ou www.environnement.gouv.fr ou www.recherche.gouv.fr ). 

Nota : la CGB, composée d'experts scientifiques et de représentants de la société civile, est une instance consultative qui a pour mission d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement liés à la dissémination d'OGM. 
Le comité de biovigilance est chargé de suivre l'apparition éventuelle d'événements indésirables consécutifs à la dissémination d'OGM. Il est également composé d'experts scientifiques et de représentants de la société civile.

Composition des tables rondes

Table ronde n°1 : Du milieu confiné à l’essai au champ

Animateur	: Dominique ROUSSET (France Culture)
Questionneur	: Jean-Jacques PERRIER (Biofutur)

-	Francine CASSE (Université Montpellier 2, membre de la CGB)
-	Marie-José NICOLI (Présidente nationale de l’UFC-Que Choisir)
-	Yves CHUPEAU (Directeur de recherches à l’INRA)
-	Alain COLENO (Professeur émérite à l’Institut National Agronomique Paris-Grignon)
-	Jean-Pierre MARCILLAC (Maire de Coings, Indre)
-	Gilles-Eric SERALINI (Professeur de Biologie Moléculaire à l’Université de Caen, membre de la CGB)

Table ronde n°2 : Déroulement des essais au champ et résultats

Animateur	: Dominique ROUSSET (France Culture)
Questionneur	: Corinne BENSIMON (Libération)

-	Yvette DATTEE (Directeur de recherche à l’INRA, Directeur du GEVES)
-	Robert BRAC DE LA PERRIERE (Coordinateur de l’ONG BEDE)
-	Anne-Marie CHEVRE (Directeur de recherches INRA)
-	Bernard CHARLOT (Président de l’UIPP)
-	Daniel EVAIN (Consultant indépendant en agronomie, membre de la CFDD)
-	Didier MARTEAU (Secrétaire général adjoint de la FNSEA)

Table ronde n°3 : Essais au champ, modalités de décision et contrôle

Animateur	: Lucie KUKSTAS (France Culture)
Questionneur	: Hélène LE MEUR (La Recherche)

-	Marc FELLOUS (Président de la CGB)
-	Philippe GRACIEN (Directeur du GNIS)
-	Thierry RAFFIN (Trésorier de l’Association Inf’OGM)
-	Bruno REBELLE (Directeur général de Greenpeace France)
-	Guy RIBA (Direceteur scientifique INRA, membre de la CGB)
-	Patricia SAVIN (Avocate, responsable de la sous-commission OGM de l’Ordre des avocats de Paris, 1ère vice-Présidente de l’Union des Jeunes Avocats)

Table ronde n°4 : Bénéfices et inconvénients des OGM en terme de santé et d’environnement

Animateur	: Anne PEZET (L’Usine Nouvelle)
Questionneur	: Marie-Jeanne HUSSET (Institut National de la Consommation)

-	Henri DARMENCY (Directeur de recherches à l’INRA)
-	Yann FICHET (Directeur Technique de Monsanto France)
-	Pierre-Henri GOUYON (Directeur de recherches au CNRS)
-	Lylian LE GOFF (Chargé de mission biotechnologies à France Nature Environnement)
-	Bertrand MEROT (MERISTEM Therapeutics)
-	Gérard PASCAL (Directeur scientifique INRA, membre de la CGB, Président du Comité Scientifique Directeur de l’Union Européenne et du Conseil Scientifique de l’AFSSA)

Table ronde n°5 : Les conséquences socio-économiques de la recherche sur les OGM et de leur développement

Animateur	: Michel MATHEU (Commissariat Général du Plan)
Questionneur	: Dorothée BENOIT BROWAEYS (Biofutur)

-	Gérard BENOIST DU SABLON (Vice-président de l’Organisation Générale des Consommateurs)
-	Pierre PAGESSE (Président de Limagrain)
-	François EWALD (Professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers)
-	Pierre-Benoît JOLY (Directeur de recherches à l’INRA)
-	Hervé LEMEUR (Président de OGM Dangers)
-	Michel TIBON-CORNILLOT (Anthropologue à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)

Table ronde n°6 : Quelles attentes de la société ? Quelle participation des citoyens ? Quelle régulation démocratique ?

Animateur	: Nicolas DEMORAND (France Culture)
Questionneur	: Hervé KEMPF (Le Monde)

-	Marie-Angèle HERMITTE (Directeur de recherches au CNRS, directeur d’études à l’EHESS)
-	Reine-Claude MADER (Secrétaire générale de la CLCV)
-	Gérald ASSOULINE (Professeur à l’Université Pierre Mendès-France –Grenoble-)
-	Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS (Président de l’AFSSA, Président du Muséum National d’Histoire Naturelle, membre de la CGB)
-	Bernard MOSER (Secrétaire général de la Confédération paysanne)
-	Alain CHALANDON (Membre du Comité Exécutif Aventis CropScience SA)

Composition du public

Outre la presse, deux types de public était représenté au débat des 4 et 5 février 2002 : 

-	des représentants des différents acteurs, notamment équipes de recherche de diverses disciplines, associations de consommateurs, associations de défense de l’environnement, producteurs de semences, agriculteurs, entreprises des industries intermédiaires, entreprises alimentaires, distribution, assureurs, syndicats, élus, administrations, juristes, économistes ;

-	un public plus large, composé de plusieurs groupes de jeunes :
-	7 membres du panel de la conférence de citoyens de 1998
-	14 élèves de l’Institut National Agronomique Paris-Grignon
-	41 élèves du lycée agricole et horticole de Saint Germain en Laye
-	33 élèves du lycée Janson de Sailly de Paris
-	36 élèves du lycée Jacques Marquette de Pont-à-Mousson 
-	9 jeunes à la recherche d’un emploi de la mission locale de Briey

Ces groupes de jeunes, accompagnés d’enseignants et de formateurs, ont réfléchis sur le contenu et le déroulement du débat puis ont restitués leurs réactions devant le Comité.