Le contexte juridique
Rappelons que le décret du 19 mars 2007 prévoyait une publication d’informations sur la localisation des cultures mais sans indiquer leurs précisions et c’est le communiqué de presse du ministère de
l’Agriculture paru le 20 mars 2007 qui avait annoncé que ces informations
seraient de précision cantonale. Ce registre a &eac te ;té
établi sur la base des déclarations individuelles
ou
collectives des exploitants qui devaient être transmises aux
DDA
ou SRPV avant le 15 mai. L’arrêté du 19 mars 2007
imposait
cette obligation de déclaration aux
transgéniculteurs,
sans toutefois prévoir de sanction en cas de manquement.
Selon nos informations, certaines
DRAF
étaient en mesure de communiquer leurs données
dès
mi-juin, mais le ministère n’avait pas donné son
feu vert.
La
région Poitou Charente s’engage à soutenir les
détections de maïs GM
Les élus locaux n’ont pas tardé à réagir à la publication du registre : ils ont multiplié les déclarations et prises de position allant parfois jusqu’à voter des délibérations. La Bretagne, les Pays de la Loire, la Bourgogne, et la région Rhône-Alpes ont dénoncé ces mises en cultures. Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhônes-Alpes “ regrette que ces implantations aient
lieu
sans concertation ni débat avec les élus locaux
”.
Face aux 5 000 ha déclarés pour l’Aquitaine, le
président de la région, Alain Rousset, a
encouragé
au vote d’un moratoire national. En région
Midi-Pyrénées, où ont
été
déclarés plus de 15 000 ha de PGM, seuls les
élus
PS ont réagi regrettant que le gouvernement ne suive pas
l’exemple de la suspension allemande de la commercialisation du MON810
à la veille du Grenelle de l’environnement. En
Poitou-Charentes,
au regard des 474 ha de MON810 déclarés, le
Conseil
régional a décidé “
d’engager un recensement
des exploitations agricoles voisines des parcelles [...] GM afin de
déterminer les risques encourus par ces productions
” et
“ de prendre en charge le coût des analyses de
détection et d’identification
génétique pour le
maïs ”. Il a également
autorisé sa
présidente à ester en justice “ s’il
apparaissait
que la diffusion génétique mettait en
difficulté
le développement de la politique régionale en
faveur des
produits de qualité ”(2).
Une information insuffisante
En Gironde, face à
l’imprécision
du registre, l’association Vigilance OGM 33 a
déjà
commencé le recensement des parcelles : l’association a
détecté 2/3 des 1 200 ha de parcelles
cultivées de
PGM sur le département. Deux grandes parcelles
représenteraient à elles deux 600 à
700 ha et les
autres auraient été découvertes
à la suite
de recoupements d’indices suivies de vérification.
L’association
souhaite publier la carte parcellaire de cultures OGM au niveau de la
Gironde.
Pour Inf’OGM, cette information
n’apporte pas
la transparence nécessaire ni ne permet aux agriculteurs
biologiques et conventionnels de se prémunir
concrètement
d’une “ présence accidentelle ou
techniquement
inévitable inférieure à 0,9%
”.
Pour obtenir la localisation exacte des parcelles de cultures, Inf’OGM a
demandé à la Direction générale de l’Alimentation (ministère de l’Agriculture) la communication des déclarations individuelles et collectives des transgéniculteurs. Si la DGAl refuse, Inf’OGM saisira la CADA.
