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FRANCE : quelle surveillance des PGM ?

Eric MEUNIER, octobre 2007
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22 000 ha de cultures GM, des importations de semences, de produits alimentaires : autant de domaines à surveiller pour assurer l’absence de PGM non autorisées, l’innocuité de ceux qui le sont (notamment leurs impacts sur l’environnement), le respect de l’étiquetage, etc.

La biovigilance


Sous l’autorité du ministère de l’Agriculture, la surveillance des cultures de PGM, dite biovigilance, est réalisée par les Services Régionaux de la Protection des Végétaux (SRPV). Un comité provisoire de biovigilance est censé discuter des protocoles, des moyens et des résultats, mais comme nous le précise François Hervieu (du ministère), ce comité ne s’est plus réuni depuis 2005, alors même que les surfaces commerciales explosaient. Sur le terrain, les SRPV devaient juste vérifier sur le papier les déclarations reçues. Seules les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine, du fait du nombre important de parcelles GM sur leur territoire, devaient réaliser des prélèvements d’insectes et de pollen. Ces prélèvements sont en cours d’analyse et dans l’attente d’une publication officielle, les SRPV ne sont pas autorisés par le ministère à communiquer dessus. Quant à l’information des voisins, les agriculteurs n’y sont pas contraints par les décrets. Cette démarche, basée sur le volontariat, n’a donc pas été contrôlée.

La surveillance des produits


La DGAl contrôle également et annuellement les semences importées de pays tiers. Les résultats des contrôles effectués en 2006 viennent d’être mis en ligne. Ainsi, en 2006, 174 lots, uniquement de maïs conventionnels, ont été contrôlés. Seul le maïs a été analysé, car selon la DGAl, “le flux des autres semences n’est pas suffisamment important pour que soient réalisés des plans de contrôles et de surveillance”. Une approche qui ne saurait donc certifier l’absence de contamination dans d’autres filières que le maïs. Résultats : 21% contenaient des PGM sans étiquette, en provenance des Etats-Unis (52%), du Chili (32%), de Turquie, de Serbie, d’Argentine et de Roumanie. Le taux de contamination variait de moins de 0,1% à 0,4%. Deux événements transgéniques n’ont pas été identifiés. Pour ceux-ci comme pour le maïs 59122, non autorisé, les lots ont été retirés. Pour les autres lots, contaminés par des transgènes soit autorisés à la culture et à moins de 0,5% (Mon810), soit seulement autorisés à l’alimentation et à moins de 0,1%, aucune infraction n’a été déclarée, les lots ont donc été commercialisés. Cette décision est pourtant contraire à l’avis de la Commission européenne qui considère qu’en l’absence de seuil réglementaire, le seuil de tolérance pour les lots de semences doit être celui de détection, à savoir 0,01%. Mais le ministère français ne se sent pas contraint par l’avis de la Commission européenne car ce dernier n’a pas de valeur légale. L’absence de réaction de la Comission à cette politique française paraît d’ailleurs confirmer cette interprétation.
Pour les analyses de semences produites en France et des produits alimentaires, conduites par la répression des fraudes (DGCCRF), les résultats n’ont toujours pas été publiés.
Il apparaît que la France semble surveiller son territoire a mimima : deux régions pour les cultures et uniquement le maïs pour les importations de semences. Et pour le reste, les résultats des contrôles ne sont pas encore publiés.

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