FRANCE - arrêté municipal validé

Le 2 mars 2006, le sous-préfet de Vendôme (Loir et Cher), a validé un arrêté municipal anti-OGM pris en septembre 2005 par le maire PS de Vendôme, pour cause de dépassement des délais légaux [1]. L’arrêté en question oblige “la pose de sachets, dès le début de la floraison, sur les inflorescences dans le but de prévenir les contaminations génétiques”. Le maire adjoint (Vert) estime qu’“ils ont préféré, compte tenu de la nature préventive de notre arrêté, éviter d’être dédits par le tribunal administratif”. Pourtant, en novembre 2005, le sous-préfet avait contesté le pouvoir de police du maire et demandé de retirer l’arrêté. La ville a argumenté que son choix “de ne pas interdire les OGM mais d’en contraindre sévèrement la culture s’avère être en adéquation avec le principe de précaution, principe constitutionnel”. Rappelons que depuis 2002, de nombreux maires ont pris des arrêtés anti-OGM, mais les préfets les ont déférés systématiquement devant les tribunaux administratifs qui les ont annulés (cf. dossier Inf’OGM n°59, Arrêtés anti-OGM : comment évolue le droit administratif ?).

[1Libération, 14 mars 2006