FRANCE - Une nouvelle relaxe pour refus de prélèvement génétique

Xavier Timoner, Faucheur volontaire, condamné en 2006 à deux mois de prison avec sursis pour avoir fauché un champ d’OGM à Greneville-en-Beauce (Loiret), a refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN. En février 2009, l’avocate générale du tribunal correctionnel d’Orléans requiert alors deux mois de prison ferme. Cependant, le 12 mars 2009, date du délibéré, le tribunal décide de le relaxer. Pour le tribunal, la loi du 25 juin 2008 sur les OGM crée bien un « délit de fauchage » mais ne mentionne pas la nécessité d’un test ADN.
L’avocat de la défense, Me Jean-Paul Susini, lors de l’audience, avait précisé, qu’il « ne voit pas comment le prélèvement ADN peut ajouter quoi que ce soit à l’enquête sur Greneville-en-Beauce », puis avait invoqué la loi « Informatique et liberté » qui impose que les données soient « adéquates, pertinentes et non excessives ».
Sur les 49 faucheurs qui avaient été condamnés en même temps que X. Timoner pour fauchage, environ une quinzaine avaient déjà été jugés pour « refus de prélèvement d’ADN », avec des condamnations hétérogènes : des amendes allant de un à 500 euros, ou des relaxes.