FRANCE - Trois communes devant le Tribunal administratif

Les conseils municipaux de trois communes du Calvados ont pris de nouveaux arrêtés pour interdire les essais et la culture d’OGM en plein champ sur leurs terres agricoles. Tirant les leçons d’un précédant recours en annulation du Préfet du Calvados, les nouveaux arrêtés anti-OGM étaient limités dans le temps (une année) et dans l’espace, pour tenter d’échapper au risque d’illégalité. Robert Delente, le maire de Saint-Aignan-de-Cramesnil, a souligné, le jour de l’audience devant le Tribunal le 19 novembre 2003, les incohérences juridiques de ce dossier : “S’il existe une police spéciale pour l’implantation des OGM, elle est en contradiction flagrante avec le pouvoir de police des maires. Le comité des Sages, mis en place par le gouvernement, reconnaît qu’il y a une lacune à combler pour que le maire puisse avoir une plus grande latitude dans ses pouvoirs de police”. Gérard Leneveu, premier adjoint de Giberville, a énuméré, quant à lui, le danger potentiel des OGM. Cependant, pour le commissaire du gouvernement, “les textes réglementaires français et européens encadrent rigoureusement les essais et les cultures d’OGM. Les pouvoirs de police des États sont plus efficaces pour la santé humaine que celui des élus locaux. Car s’il y a danger dans telle commune, il y a danger pour tous”. Le commissaire du gouvernement a demandé au tribunal l’annulation des arrêtés et l’affaire a été mise en délibéré sans fixer de date.

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