FRANCE - Surenchère législative : les députés EELV déposent une autre proposition de loi pour interdire les OGM

Le 21 février 2014, les députés EELV ont déposé une proposition de loi pour interdire à la culture, non pas tous les maïs génétiquement modifiés, mais toutes les plantes génétiquement modifiées (PGM). Cette proposition de loi indique en effet clairement dans son article 1 : "La mise en culture de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides est interdite sur le territoire national".

Pour les députés, "actuellement, un État membre de l’Union européenne ne peut décider souverainement de ses préférences en matière de culture d’organismes génétiquement modifiés. Ainsi, depuis plusieurs années, la France est obligée de faire preuve de désobéissance en interdisant le MON810.

Pour eux, l’interdiction des OGM est urgente, au regard des semis qui pourraient commencer bientôt, pour des raisons sanitaires, environnementales, socio-économiques. Il s’agit pour les élus écologistes de substituer à un modèle agricole obsolète, dont les OGM ne sont que le dernier avatar, un autre modèle basé sur l’agro-écologie. "En France, la mutation de notre modèle agricole vers l’agro-écologie, voulue par le Ministère de l’agriculture, est enclenchée et se traduit par un projet de loi sur l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt actuellement en discussion au Parlement. Celui-ci ouvre des perspectives historiques pour réorienter notre modèle agricole vers une agronomie du vingt et unième siècle. Cette transformation s’inscrit résolument dans le cadre de la souveraineté alimentaire, de pratiques agricoles nouvelles productives et respectueuses de l’environnement et des dynamiques humaines territoriales. La perspective de voir autoriser le recours à des modes de production potentiellement dévastateurs pour la biodiversité et les sols s’inscrivant dans une logique agro-industrielle peu pourvoyeuse d’emplois et peu valorisante pour les savoirs-faire agricoles serait contradictoire", affirment-ils dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.

La commission de l’Assemblée nationale examinera conjointement, dès la semaine prochaine, les deux propositions de loi socialiste et écologiste, pour une discussion en séance publique dès la reprise des travaux parlementaires, début avril. L’une de ces deux lois, a priori la version socialiste, devrait être adoptée, le PS ayant la majorité absolue dans cette enceinte, vers la fin avril... trop tard pour les semis 2014... D’où l’adoption d’un arrêté d’interdiction, prévue début mars.

Informations pratiques

du vendredi 21 février 2014 à partir de 18H35 au 0000 jusqu'à 00H00
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