FRANCE - Semences importées en 2006 : présence d’OGM dans 21% des lots

Les contrôles de semences importées de pays tiers sont réalisés chaque année, à la demande de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) du ministère de l’Agriculture. Les résultats de ces contrôles pour l’année 2006 ont été mis en ligne récemment (1) par le ministère suite à une demande d’Inf’OGM.
En 2006, tout comme en 2005, la DGAl n’a analysé que des lots de maïs : 174 lots de maïs conventionnel, importés de pays tiers. Seul le maïs a été analysé, car selon la DGAl, “le flux des autres semences n’est pas suffisamment important pour que soient réalisés des plans de contrôles et de surveillance”. Une approche qui ne saurait donc certifier l’absence de contamination dans d’autres filières que le maïs. Parmi ces 174 lots, 37 (21%) contenaient une présence de PGM déclarée comme fortuite soit la même proportion qu’en 2005 (24% des lots de semences contaminés). De plus, le taux de présence était inférieur à 0,1% dans 35 lots et de 0,2 et 0,4% dans les deux autres lots. Ces deux derniers lots étaient contaminés par du maïs Mon810, autorisé à la culture en Europe. D’un point de vue géographique, 19 (soit 51%) des lots testés positifs provenaient des Etats-Unis, 12 (32%) du Chili, 3 (8%) de Turquie, 1 (3%) de Serbie, 1 (3%) d’Argentine et 1 (3%) de Roumanie. Les lots étaient contaminés en majorité par du maïs Mon810 (17 cas), mais également par du Mon863, T25, Ga21, Nk603, Bt176 et du maïs 59122. Deux événements transgéniques n’ont pas été identifiés. Pour le maïs 59122, non autorisé dans l’Union européenne et pour les deux non identifiés, les lots ont été retirés. Pour les autres lots, étant contaminés par des événements transgéniques soit autorisés à une mise sur le marché (dont la culture) à des seuils inférieurs à 0,5% (cas du Mon 810), soit autorisés à une mise sur le marché mais pas à la culture à des seuils inférieurs à 0,1% (cas de Mon863, T25, Ga21, Nk603) aucune infraction n’a été déclarée et les lots ont donc pu être commercialisés. Cette décision est similaire à celle des années précédentes bien qu’en contradiction avec l’opinion de la Commission européenne (2) qui considère qu’en l’absence de seuil défini réglementairement, le seuil de tolérance pour les lots de semences devrait être celui de détection, à savoir 0,01%. Mais la DGAl et donc le ministère français ne se sentent pas contraints par l’avis de la Commission européenne car ce dernier n’a pas de valeur légale. L’absence de réaction de la Commission européenne à cette politique française paraît d’ailleurs confirmer cette interprétation. A noter que la DGAl n’a pas pu déterminer si les lots contaminés par plusieurs événements transgéniques l’étaient du fait de la présence de plusieurs maïs contenant un événement chacun ou de maïs contenant plusieurs événements transgéniques empilés, les protocoles permettant cette différenciation n’existant pas (cf. dossier Inf’OGM "Le contrôle des PGM en Europe", octobre 2006).
Pour les semences produites en France et les produits alimentaires, la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), qui en est responsable, a promis les résultats des analyses 2006 avant la fin de l’année (3).

1, http://www.ogm.gouv.fr/savoir_plus/...
2, "Report of a mission carried out in Romania from 23/04/2007 to 27/04/2007 in order to evaluate official control systems for food, feed and seed containing, or consisting of GMOs", réf. DG(SANCO)/2007-7186 - MR
3, source Inf’OGM