FRANCE - Semences condamnées

En mars 2006, le tribunal d’Alès avait relaxé le président de l’association Kokopelli, Dominique Guillet, jugé pour “vente de semences non inscrites”. Mais le 22 décembre 2006, la Cour d’Appel de Nîmes, saisie par le Parquet, le GNIS (Groupement Interprofessionnel des Semences et Plants) et la Fédération Nationale des Professionnels des Semences, l’a condamné à 17 300 euro d’amendes, 600 euro de dédommagement et 2000 euro de frais de publication du verdict [1]. Dominique Guillet a, en outre, été reconnu coupable de mettre sur le marché des “semences de variétés non conformes”. Pour l’association, ce jugement s’oppose à la directive européenne 98/95 qui, bien que transcrite en droit français, n’est pas appliquée. Pour l’association, “nous n’avons nul besoin des technologies transgéniques : avec les semences de pays (anciennes), nous disposons de tout le matériel génétique nécessaire pour subvenir à nos besoins”. Kokopelli se pourvoira en Cassation et assignera la France devant la Cour Européenne de Justice afin de faire respecter la directive 98/95 et “de constituer un répertoire de la diversité biologique cultivée existante pour lequel l’inscription doit être libre, gratuite et facultative”.

[1Communiqué du 1er janvier 2007, http://www.kokopelli.asso.fr