FRANCE - Procès en correctionnelle pour un semencier

Le 13 avril 2000, un contrôle de la DGCCRF avait révélé la présence d’OGM dans un sac de soja, en provenance des Etats-Unis, appartenant à une société du Tarn. Un second contrôle avait été organisé, le 1er août, sur le site d’Asgrow France, une filiale française de Monsanto et fournisseur du sac de soja. Sur les 54 lots testés, 11 présentaient des traces d’OGM dans une proportion inférieure à 0,1%. En mai 2003, le juge d’instruction n’avait retenu que les inculpations de publicité mensongère et de tromperie sur la marchandise. Sur appel du parquet, la Cour d’Appel de Montpellier a, le 29 janvier, renvoyé en correctionnelle les deux responsables de la société Asgrow. Ils seront poursuivis pour « mise sur le marché sans autorisation d’OGM, vente et détention de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu ou toxique, publicité mensongère et tromperie sur la nature, qualité, origine ou quantité d’une marchandise ».

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