FRANCE - Procès en correctionnelle pour un semencier

Dans le procès de la société Asgrow France, filiale de Monsanto (cf. Inf’OGM n°50), le Procureur de la République avait fait appel pour que la société soit inculpée de 6 infractions pénales et non pas seulement de manquement aux règles de la consommation. Au début du mois d’avril 2004, la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Montpellier a décidé de renvoyer les PDG d’Asgrow France devant le Tribunal Correctionnel pour toutes les infractions. Pour l’instant aucune date n’a été communiquée sur le déroulement ultérieur de la procédure.

Confédération Paysanne de l’Hérault