FRANCE - Procès des faucheurs volontaires

Le 20 septembre, la Cour d’Appel de Toulouse, qui jugeait les neuf inculpés - sur 213 comparants volontaires - du fauchage de Menville (juillet 2004) a demandé contre José Bové un an de suspension de ses droits civiques et la même peine, mais avec sursis, pour les autres prévenus. La décision finale est attendue le 15 novembre. Noël Mamère et Gérard Onesta ont choisi de ne pas user de leur immunité parlementaire. Par un processus judiciaire rare, identique au cas de Riom, et “contraire aux droits de l’Homme”, selon Me Etelin, avocate des faucheurs, il n’y a pas eu de condamnation ou d’acquittement en 1ère instance.
Quant aux faucheurs qui étaient jugés les 14 et 15 septembre à Riom, la Cour d’Appel a requis : quatre mois de prison ferme contre un agriculteur de l’Aveyron, qui comparaissait pour des violences volontaires envers un gendarme, qu’il nie catégoriquement, lors du fauchage, qu’il revendique mais pour lequel il n’est pas poursuivi ; de la prison avec sursis, assortie de l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général, contre Gilles Lemaire, ancien secrétaire des Verts, Jean-Baptiste Libouban, fondateur des Faucheurs volontaires et un autre agriculteur de l’Aveyron, poursuivis pour destruction en réunion ; et enfin, une interdiction de fréquenter les co-auteurs de la destruction de Marsat et de se rendre sur des essais d’OGM, contre les deux derniers prévenus, poursuivis pour destruction en réunion. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 24 novembre.
A Clermont Ferrand, le 16 septembre 2005, le procureur de la République du tribunal correctionnel a requis un mois de prison ferme à l’encontre des douze hommes et trois femmes, âgés de 22 à 61 ans qui avaient “décontaminé” une parcelle à Nonettes, en août 2005. Meristem Therapeutics, constituée partie civile, réclame 331 000 euro de dommages et intérêts. Le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre. Dès l’ouverture du procès, Me Etelin, l’un des avocats de la défense, a demandé l’annulation de la procédure, invoquant une notification des droits tardive aux interpellés. Me François Roux a, lui, demandé que soient jugés les 300 comparants volontaires, sans succès.