FRANCE - Procès des 9 de Guyancourt à Versailles

Relaxés en première instance, neuf Faucheurs étaient jugés, en appel, le 25 janvier 2007 à Versailles. Le procureur a requis 3 mois avec sursis pour tous les prévenus, mais pas d’amende pénale. La partie civile demande, en dommages et intérêts, 100 000 euro pour Syngenta et 6 900 euro pour le Groupe d’Etudes sur les Variétés et les Semences. Délibéré au 22 mars.

Source Inf’OGM