n°79 - octobre 2006

FRANCE – Procès de Marmande

Par Christophe NOISETTE

Publié le 19/08/2006

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Bien que le procureur ait requis des peines allant de quatre mois de prison (dont trois avec sursis) à deux mois avec sursis contre trois Faucheurs volontaires – Cédric Cahors, Steeve Aspeele et Benjamin Dubois – , pour le fauchage du 4 septembre d’un champ commercial de maïs GM en présence de 250 personnes, le Tribunal correctionnel de Marmande, le 19 octobre, les condamnait à trois mois de prison avec sursis, et 1500 euro de “provision” pour une contre-expertise des dégâts, demandée par le tribunal. Pour cette contre-expertise, le propriétaire du champ devra produire toutes pièces justificatives (factures des semences, des intrants, rendement à l’hectare) et la défense aura accès au dossier. La partie civile réclamait 32 000 euro.

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