FRANCE - Procès de 86 Faucheurs volontaires d’OGM à Marmande : réquisitoire

Les 11 et 12 octobre 2010, à Marmande (Lot-et-Garonne), s’est tenu le procès de 86 Faucheurs volontaires qui avaient "neutralisé", le 2 septembre 2006, neuf hectares de maïs transgénique Mon810 appartenant à l’agriculteur Claude Ménara (à Grézet-Cavagnan, Lot-et-Garonne). Ces Faucheurs sont âgés de 23 à 82 ans et viennent de la France entière. Lundi 11 octobre, ils ont égrené les nombreuses raisons qui les avaient incités à commettre un acte illégal mais légitime. Parmi elles, une revenait souvent : l’impossible co-existence. Les Faucheurs expliquent que leur action visait à éviter une contamination irréversible des champs conventionnels et bio par la variété transgénique et brevetée que Claude Ménara cultivait. Si la Procureur de la République a reconnu les Faucheurs coupables, elle a cependant requis des peines assez faibles. Le Tribunal de Marmande se prononcera dans les semaines à venir.

La Procureur de la République a proposé la requalification du procès, ce que les Faucheurs ont accepté. Ils ne sont donc plus jugés pour "destruction de bien d’autrui en réunion", mais pour "délit de fauchage", délit mis en place avec la loi française sur les OGM (art. 7). Cette requalification fait tomber la récidive légale pour quatre des prévenus - Bové, Dominique Plancke, Jean-Baptiste Libouban et François Thonier. Ils échappent ainsi à la prison ferme.

Un réquisitoire relativement léger

Au niveau du réquisitoire, la Procureur a demandé des peines que les Faucheurs qualifient de "légères", même s’ils demandaient la relaxe, considérant qu’ils avaient agi au nom de l’intérêt commun. José Bové a précisé à Inf’OGM : "Avec ce fauchage, on a bloqué la contamination. Tout le monde sait qu’il y a des risques. Le combat des faucheurs, c’est la défense de l’intérêt général contre un intérêt privé". Et d’ajouter : ""Ce n’est pas parce qu’on est dans une propriété privée qu’on peut faire n’importe quoi, qu’on peut polluer l’environnement". Cependant, pour la Procureur, les Faucheurs et leurs témoins n’ont pas réussi à démontrer l’état de nécessité. Pour elle, il n’y avait pas de danger imminent et l’action entreprise n’était pas proportionnelle à la gravité de la menace. Ainsi, pour quatre prévenus récidivistes, elle a demandé 120 jours - amende à 50 euros, soit 6000 euros chacun. Pour les autres Faucheurs, elle a demandé deux mois de prison avec sursis.
L’avocate de la partie civile a demandé que les Faucheurs versent 1 000 euros par personne au titre des dommages et intérêts pour Claude Ménara (soit 86 000 euros), ainsi que 5 000 euros au titre des frais de justice. Et pour l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM), qui s’était portée partie civile, elle n’a demandé qu’un euro symbolique. La Procureur ne s’est pas prononcée sur le sujet.

Le maïs Mon810 qui était cultivé dans les parcelles fauchées a été, depuis, interdit en France suite au dépôt par le gouvernement d’une clause de sauvegarde. Claude Ménara a déclaré, devant le parvis du Tribunal, le lundi 11 octobre, que le moratoire n’est qu’une "décision politico-politicarde" destinée à "graisser la patte aux écologistes"... Et d’ajouter : "il n’y a rien de plus, aucun fondement".

Le jugement a été mis en délibéré au 16 novembre.

Rappelons aussi que trois Faucheurs volontaires, interpellés au moment de l’action, avaient déjà été condamnés en comparution immédiate en octobre 2006 à trois mois de prison avec sursis et à 20 000 euros de dommages et intérêts.


87 Faucheurs avaient été mis en examen... et seuls 86 seront jugés. Hélène Gassie, membre des Amis de la Terre, nous a quittés au printemps 2010. Les Faucheurs ont obtenu de la Cour qu’une place soit laissée vide, en son hommage. Comme l’affirmait alors un des prévenus, "Hélène était ainsi avec nous".

Un film d’Eric Boutarin réalisé suite au débat de dimanche 10 octobre à Marmande : http://latelevisionpaysanne.fr/vide...