FRANCE : Pesanteurs politiques dans le fonctionnement de la CGB

La Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) est en charge de l’évaluation scientifique des dossiers de demandes d’autorisation d’essais en champs en France. Ses membres, au nombre de 19, comprennent un représentant d’une association de défense des consommateurs et un représentant d’une association de défense de l’environnement. Ces représentants ont fait défaut au cours des années 2003 et 2002 suite à deux démissions (novembre 2001 pour l’environnement et octobre 2002 pour les consommateurs). Interrogé par Inf’OGM, le secrétariat de la CGB a expliqué cette absence par une procédure de recrutement assez longue mais surtout, par un manque de multiplicité de candidatures de la part des associations interpellées par le Ministère de la Recherche, en charge du recrutement. Du côté des associations d’environnement, France Nature Environnement (FNE), fédération d’associations, a effectivement reçu la demande de candidature et répond qu’elle a, à plusieurs reprises, proposé un candidat dès novembre 2001 : F. Jacquemart, choisi au sein du Comité de Biotechnologie de FNE. Après 2 ans de candidature répétée et d’absence de réponse officielle auprès de l’intéressé, ce dernier a finalement été choisi par la CGB et s’est vu confirmer sa nomination lors d’un entretien privé avec le président de la CGB, M. Fellous. F. Jacquemart a répondu à Inf’OGM sur la longueur du processus : “La candidature a été officiellement déposée et plusieurs fois relancée par le chargé de mission de FNE C. Hosy, et par J. P. Raffin (démissionnaire en novembre 2001). Le dossier a été perdu par le Ministère de la Recherche, puis retrouvé, puis bloqué de façon semble-t-il définitive par le Ministère de l’Agriculture. Cela fait donc deux ans que ce poste n’est pas pourvu”. Cette nomination devrait être effective en janvier 2004. Du côté des associations de défense des consommateurs, une procédure de nomination serait également en cours. La CGB est actuellement en cours de restructuration et ses comptes-rendus de séance, non publiés aujourd’hui, devraient être rendus publics sous forme synthétique via internet.

ENQUÊTE INF’OGM