FRANCE - Orléans : fauchages annuels, les procès s’amoncellent

Les 32 Faucheurs volontaires, jugés le 24 mai 2007 par le tribunal correctionnel d’Orléans pour la destruction d’une parcelle de maïs GM à Villereau, dans le Loiret, en août 2006, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis (entre deux et six mois). La plupart des faucheurs ont refusé le prélèvement d’ADN et ont donc eu des peines et des amendes plus lourdes. Enfin, tous ont tous été privés de leurs droits civiques, civiles et familiaux pour un à deux ans. Le tribunal n’a donc pas suivi l’avis du Procureur qui demandait des peines de prisons fermes. Le tribunal a mandaté un expert pour évaluer le préjudice subi par Monsanto, qui demande 313 000 euro de réparation.

Le 1er juin 2007, la Cour de cassation a confirmé le jugement en appel d’Orléans qui avait condamné, en juin 2006, 49 Faucheurs volontaires ayant détruit des parcelles de maïs GM dans le Loiret en août 2004 et en juillet 2005. La plupart des faucheurs avaient été condamnés à de la prison avec sursis assortie d’amendes. Seul Jean-Émile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, a été condamné à deux mois de prison ferme. Ils avaient été relaxés en première instance.

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