FRANCE - Les saisies de Monsanto étaient illégales

Les comptes de la Confédération paysanne ont été saisis deux fois, suite à la mise en exécution d’un jugement de 2003 (cf. Inf’OGM n°70 et 73) [1]. Le syndicat a contesté devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le bien fondé des saisies. Le juge de l’exécution a reconnu la validité des arguments présentés par le syndicat “démontrant l’inexistence juridique de la société bénéficiaire du titre exécutoire, Monsanto France S.A.”. Le juge a prononcé l’annulation de la dernière saisie. Le syndicat entend engager les procédures nécessaires pour recouvrer les autres sommes saisies.

[1Communiqué de la Confédération paysanne, 28 avril 2006