FRANCE : Les députés renvoient la loi sur les OGM au gouvernement

Dans l’après-midi du 13 mai, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les OGM. Par 136 voix contre 135, les députés ont adopté la question préalable déposée par le communiste André Chassaigne.

Le dépôt d’une question préalable est une pratique courante dont l’objet est de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le texte. Son adoption est par contre exceptionnelle et elle conduit au rejet par l’Assemblée nationale du texte... Si ce rejet implique normalement que le gouvernement reprenne la procédure législative dès le départ (examen du projet de loi en Conseil d’Etat, puis en Conseil des ministres, puis navette parlementaire), le gouvernement a également la faculté de convoquer une Commission mixte paritaire qui doit statuer sur le texte. Cette commission est composée de sept députés et de sept sénateurs, qui reflètent la composition de chacune des deux assemblées.

Réunie le 14 mai, cette commission paritaire a voté conforme l’article 1 du projet de loi sur les OGM. Cet article était le seul que le Sénat a modifié (sous amendement Bizet) au Sénat lors de la deuxième lecture.

Le texte sera donc de nouveau proposé aux deux assemblées, mais les parlementaires ne pourront qu’approuver le texte, sans pouvoir l’amender.