FRANCE - Les bio portent plainte

Plusieurs des membres fondateurs d’Objectif Bio ont déposé, en août 2006, une requête indemnitaire contre l’Etat auprès du Tribunal administratif de Paris, pour préjudices liés à la non-transposition de la directive 2001/18 [1]. Dans un premier temps, chaque organisation avait sollicité par courrier, sans obtenir de réponse, une demande gracieuse de réparation dont le montant varie entre 4500 et 11000 euro. Les principales causes sont l’absence d’informations précises sur la localisation de disséminations qui empêche les agriculteurs bio de se prémunir ; le manque d’évaluation sérieuse des risques sanitaires et environnementaux liés aux essais en champs ; et l’absence de suivi effectif des cultures commerciales.