FRANCE - La réponse de Monsanto à l’activation de la clause de sauvegarde

En droit interne (art. L535-2 du code de l’environnement), si le gouvernement veut suspendre une autorisation (en l’occurrence ici celle de la mise en culture des maïs GM issu du Mon810), il a obligation de consulter le titulaire de l’autorisation concernée. Ainsi, le ministère de l’Agriculture a écrit à Monsanto France. Ce courrier, reçu le 18 janvier, informait Monsanto de l’intention du gouvernement de suspendre la culture de maïs transgénique MON810 suite à l’avis rendu par le Comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM (cf. L’avis de la Haute autorité provisoire sur le Mon810 soulève des questions et réveille les lobbies.
A réception de ce courrier, Monsanto disposait d’un délai de 15 jours ouvrés pour transmettre ses observations au Ministère, ce qui a été fait par courrier daté du 30 janvier :

- la lettre générale exposant la position de Monsanto, tant sur le plan juridique (l’intention du gouvernement d’activer la clause de sauvegarde européenne) que sur le plan scientifique (les allégations contenues dans l’Avis du Comité de préfiguration de la Haute Autorité),

- l’argumentation scientifique détaillée de Monsanto en réponse aux questions soulevées dans l’Avis du Comité de préfiguration de la Haute Autorité.