FRANCE – La région Rhône-Alpes interpelle la Commission européenne sur l’évaluation des OGM

Le 25 février 2013, les États membres ont adopté le nouveau règlement consacré à l’évaluation sanitaire des plantes génétiquement modifiées. Ce règlement est vivement critiqué, notamment car il ne s’appliquera pas aux nombreuses demandes d’autorisation en cours.
Ainsi, les 28 et 29 mars 2013, à l’initiative des élus du groupe Europe-Ecologie – Les Verts, le Conseil Régional de Rhône-Alpes a adopté [1] un vœu qui demande « à la Commission européenne d’amender avant publication le règlement [...], afin qu’il concerne toutes les demandes d’autorisation d’OGM : les demandes à venir comme toutes celles déjà déposées, pour la culture comme pour l’importation, pour l’alimentation humaine comme pour celle du bétail [et] au Gouvernement et aux parlementaires européens de se mobiliser rapidement pour obtenir cette rectification » [2].

Le Conseil Régional rappelle également que ce nouveau règlement ne concernera pas les demandes déjà déposées ou qui le seront dans les six mois après sa publication [3]. Or, pour les élus du Conseil régional de Rhône-Alpes, « les pouvoirs publics se doivent de garantir une évaluation rigoureuse de la toxicité des aliments, y compris ceux destinés aux animaux d’élevage », et ce particulièrement au vu de « l’inquiétude pour la sécurité alimentaire [qui] grandit au fil des scandales (affaire de la viande de cheval, etc.) ».
Le Conseil régional a, depuis 2004, une politique de méfiance vis-à-vis des PGM, comme en témoigne sa délibération contre les cultures en plein champ d’OGM, sa participation au Réseau européen des régions sans OGM, son soutien à l’association Rés’OGM infos qui « développe des projets d’information sur les OGM et de valorisation des alternatives aux OGM », et plus récemment, en décembre 2012, l’adoption d’un vœu pour une évaluation « indépendante et contradictoire » des OGM, avec notamment la prise en compte des effets à long terme de l’utilisation des PGM. 
A ce jour, le règlement européen n’a toujours pas été publié au Journal Officiel.

Informations pratiques

du mercredi 10 avril 2013 à partir de 16H39 au 0000 jusqu'à 00H00
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[1Seul le groupe "Union de la Droite et du Centre" s’est opposé à ce vœu.

[2http://www.rhonealpes.fr/197-voir-et-revoir-les-assemblees-plenieres.htm, Séance des 28 et 29 mars 2013, « questions diverses et vœux généraux », entre la 225ème et la 231ème minute.