FRANCE - L’arrêté de St Nolff devant le TA de Rennes

Saisi par la préfecture, le tribunal administratif de Rennes a suspendu en référé, le 23 août 2005, un arrêté municipal qui interdisait la culture GM sur la commune de Saint-Nolff, en Morbihan1 (près de Vannes). Le 22 juin 2005, le maire de Saint-Nolff avait pris la décision d’interdire toute culture OGM en plein champ au voisinage des deux fermes bio présentes sur sa commune. La zone d’interdiction s’étendait à une bande de trois kilomètres autour de toutes les parcelles de ces exploitations. Le tribunal a suivi l’argument préfectoral qui estime que le maire n’a pas compétence à décider d’une telle mesure car la situation ne présente pas un risque manifeste. Un jugement sur le fond interviendra en octobre.

1, http://www.breizhoo.fr/informations...