n°39 - février 2003

FRANCE – Interdiction de toute forme de clonage…

Par Christophe NOISETTE

Publié le 30/01/2003

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Le gouvernement s’est prononcé pour l’interdiction de toute forme de clonage, en proposant de créer, contre le clonage reproductif, la qualification de « crime contre l’espèce », passible de vingt ans de prison et de poursuites 30 ans après la majorité de l’éventuel enfant cloné. « Je souhaite que le clonage thérapeutique, porte ouverte au clonage reproductif, reste interdit », a ajouté le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, en présentant les orientations gouvernementales sur la révision de la loi de bioéthique de 1994. Adopté en première lecture par les députés en janvier 2002, et par le sénat le 30 janvier 2003, le projet de mise à jour de la loi de 1994 doit revenir devant l’Assemblée pour un vote final. Le gouvernement et la Commission des Affaires Sociales du Sénat proposent d’autoriser – par dérogation, pour une période limitée à cinq ans – des recherches sur les embryons ne faisant plus l’objet de projet parental. Cela ne remet pas en cause l’interdiction de fabrication d’embryons en vue de clonage thérapeutique. Un sondage, effectué par le CSA et publié par Le Parisien en date du 10 janvier 2003, montre que 75% des français sont opposés au clonage, quelqu’il soit.

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