FRANCE - Fauchage d’un champ d’OGM

Le 8 février 2002, le tribunal de grande instance de Valence a rendu son jugement à l’encontre de dix personnes poursuivies pour le fauchage d’un champ d’OGM de la société Biogemma, filiale du semencier Limagrain : 6 mois de prison ferme et 3000 euro d’amende pour Bernard Moser, secrétaire général de la Confédération paysanne ; 3 mois de prison ferme et 3000 euro d’amende pour Christian Brousse, porte-parole de la Confédération paysanne en Ardèche, 3 mois en prison et 1500 euro d’amende pour Eric Leblanc et Jean Beaufort, militants du collectif, et enfin, pour les autres inculpés, 3 à 6 mois de prison avec sursis et de 1500 à 2000 euro d’amende. Il leur est aussi demandé de verser immédiatement à Biogemma la moitié de 78156 euro pour les dommages occasionnés [1].