FRANCE - Essais en plein champ en 2008 : avec quelles bases scientifiques ?

Le moratoire décidé en France sur la culture commerciale du maïs MON810 ne concerne pas les essais de plantes GM en plein champ. Le 23 janvier, devant la Commission des affaires économiques du Sénat, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, a annoncé qu’il souhaitait que de nouveaux essais en plein champ soient autorisés en 2008, déclarant ensuite le 5 février au Sénat qu’il avait "obtenu que, par décret, une commission d’évaluation des demandes d’autorisation d’essais en plein champ soit mise en place".

Selon les déclarations du ministre, les modalités de constitution du comité de préfiguration de la Haute autorité (CPHA) sur les OGM ne permettraient pas à ce comité de jouer ce rôle, sans préciser davantage les raisons de l’incompétence du CPHA. Au 20 février, le ministère nous indiquait que le décret était rédigé et dans "le circuit de signature des ministres"... Plus récemment, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Agriculture a déclaré, lors de l’audience en référé sur l’arrêté d’interdiction du MON810, que « la CGB [1] va être de nouveau nommée pour autoriser les essais de 2008 ».

Le ministère va-t-il nommer les mêmes membres que ceux de l’ex-CGB ? Ou préfèrera-t-il une autre composition ? Interrogé, le ministère n’a pas souhaité nous répondre.

Selon Michel Barnier, une dizaine de dossiers seraient en attente d’autorisation. Or, par rapport aux campagnes précédentes, les autorités sont en retard sur leur calendrier habituel : l’année dernière, les autorisations avaient été délivrées en mars, pour des dossiers examinés par la CGB en décembre 2006 et janvier 2007.
Cette précipitation irait donc à l’encontre de la volonté d’une expertise incontestable telle que prônée par le Gouvernement.
En parallèle, Alain Toppan, directeur du développement des OGM à Limagrain, a annoncé que Biogemma (filiale de Limagrain) ne réaliserait pas d’essais en France en 2008 [2], arguant du fait que la procédure pour autoriser des essais requiert au minimum 3 mois et que les semenciers n’auront donc pas le temps de semer. Il fait ensuite état des pertes liées au fauchage : en 2007, 33% des essais auraient été fauchés.

[1Commission du génie biomoléculaire (ancienne commission scientifique d’évaluation)

[2Journal Sud Ouest, 13 mars 2008