FRANCE - Essais en champs en procès

La Confédération paysanne a engagé plusieurs référés contre des essais en champs. A Strasbourg, le référé (en date du 25 juillet 2006) concernait deux essais de maïs GM réalisés par Monsanto. Le juge a suspendu l’essai implanté à Beux en Moselle en relevant que le Ministère “ne conteste pas l’existence d’une très faible potentialité de risque à l’égard des cultures traditionnelles environnantes”, et qu’il existe des “incertitudes scientifiques” sur les effets des OGM. Le juge relève également que le Ministère n’a pas respecté la convention d’Aarhus sur l’information du public en matière d’environnement et constate que de nombreuses informations n’ont pas été apportées sans que le Ministère établisse “juridiquement le motif qui s’opposerait à la mention de la localisation”. Quant à l’essai situé à Sanry-sur-Nied, étant donné qu’il a été détruit en juillet 2006, le juge a noté qu’il n’y a plus urgence à l’interdire. En revanche, le 4 août 2006, à Clermont Ferrand, le Tribunal administratif rejetait la requête de la Confédération paysanne concernant la suspension de l’essai d’Antoingt (Puy de Dôme).