FRANCE – Essais en champs d’OGM entre juillet 2007 et juin 2009 : pas d’experts, pas d’avis, pas d’essais !

Depuis fin juin 2007 et la fin du mandat de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), jusqu’à la prise de fonction du Haut Conseil des Biotechnologies en juin 2009, la France a connu deux années au cours desquelles les ministres référents sur le dossier des PGM – le ministre de l’Agriculture et le ministre de l’Environnement – n’avaient pas de comité d’experts sur lequel s’appuyer en cas de dissémination dans l’environnement. Cela implique que durant deux ans, ces mêmes ministres ainsi que les experts représentant la France au sein des conseils européens n’ont pu théoriquement faire part d’une opinion nationale – et donc voter - sur les dossiers de demande d’autorisation en cours, quand ceux-ci faisaient intervenir une dissémination dans l’environnement ! Car pour les aspects sanitaires, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a, elle, continué de travaillé.

Interrogé par Inf’OGM, Rémi Fouquet du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des biotechnologies vertes et des négociations sur le climat, nous a expliqué que sur les deux années passées, les experts français avaient effectivement communiqué l’opinion française quant aux évaluations sanitaires mais qu’ils n’avaient pas pris part aux votes sur les dossiers mettant en jeu une dissémination dans l’environnement. Information confirmée par Anne Grevet du ministère de l’Agriculture qui a précisé que pour les dossiers de demandes d’autorisation d’essais en champs (traités au niveau national), aucun avis n’avait été rendu en l’absence justement de comité d’experts en amont.

Pour ce qui relève des essais en champs, il se trouve que sur la période couvrant la fin du mandat de la CGB jusqu’à aujourd’hui, la France n’a pas croulé sous les demandes. Selon la base de suivi européenne gérée par le Centre Commun de Recherche (CCR) [1], deux dossiers ont été déposés : l’un par l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) et l’autre par l’Inra.
Pour le dossier AGPM, Inf’OGM a pu vérifier tant auprès de l’AGPM que du CCR qu’il s’agit d’un ancien dossier de 2002 qui n’avait pas été communiqué à l’époque par les autorités françaises.

Côté Inra, le dossier déposé concernait l’extension d’une autorisation précédente datant de 2003 pour la mise en culture à l’essai de peupliers transgéniques dont les voies de biosynthèse de lignine ont été modifiées, conduisant à une production de lignine différente dans leur forme voire dans leur quantité. Si ce dossier ne fait l’objet d’aucune mise en ligne de décision d’autorisation, un avis de la CGB datant de sa dernière réunion du 12 juin 2007 indique qu’il a reçu un avis favorable de la CGB. Une consultation du public avait été organisée au cours de l’été 2007 mais, deux ans plus tard, les résultats ne sont toujours pas rendus publics ! Enfin, en l’absence d’information publique sur le site gouvernemental pour la décision ministérielle, Inf’OGM s’est vue confirmer par le Pr. Pilate, en charge du projet de recherche à l’Inra Orléans, qu’une décision favorable du ministère de l’Agriculture avait été rendue en septembre 2007. Elle est d’ailleurs sur le site de l’Inra [2]. Le Pr. Pilate nous a précisé que cet essai avait consisté en la remise en culture des mêmes lignées de peupliers transgéniques avec comme objectif d’évaluer d’ici fin 2012 l’efficacité de production de bioéthanol à partir de ces arbres GM dont Inf’OGM avait parlé [3].

Aucun dossier de demande d’autorisation d’essai en champs n’est donc à l’heure actuelle au programme du HCB.