FRANCE - Des autorisations d’essais de 2006 récemment annulées par le Conseil d’Etat

Le 19 mai 2006, le ministre de l’Agriculture a délivré plusieurs autorisations d’essais au nombre desquelles une autorisation d’essai de maïs GA21 au bénéfice de Syngenta pour trois ans, et une autorisation d’essai de cinq ans de maïs NK603xMON810 au bénéfice de Monsanto. Ces autorisations ont été contestées notamment par la Confédération Paysanne et par France Nature Environnement (FNE). Pour les essais se déroulant dans le Gers et la Moselle, le tribunal administratif de Pau et le tribunal administratif de Strasbourg avaient ordonné, en 2006, la suspension des autorisations mais le Conseil d’Etat, statuant en référé, avait ensuite infirmé ces décisions début 2007.
Mais le 21 octobre 2008 (1), le Conseil d’Etat statuant au fond (et non plus en référé) a prononcé l’annulation des autorisations au motif que l’avis de l’organe d’évaluation (à l’époque la Commission du Génie Biomoléculaire - CGB) a été rendu sans que ne soit portés à sa connaissance l’indication précise de la localisation des expérimentations et des renseignements sur les caractéristiques des sites d’expérimentation. A défaut, les exigences réglementaires (qui prévoient précisément que ce point doit être contenu dans le dossier technique d’accompagnement d’un dossier) n’étaient pas respectées. Le Conseil d’Etat conclut « qu’eu égard à l’importance que revêtent, dans la procédure d’examen de la demande d’autorisation, ces informations et l’avis de la Commission du Génie Biomoléculaire qui se prononce au vu du dossier, cette irrégularité est de nature à vicier la décision attaquée ».
L’annulation de l’autorisation d’essais de Monsanto a pour conséquence d’interdire leur poursuite en 2009 et 2010.
Ces essais en plein champ ont été implantés en 2008, avant d’être fauchés durant l’été.
A noter que, contrairement aux années précédentes, le site intergouvernemental sur les OGM [1], ne mentionnait pas les essais implantés en 2008.