n°53 - mai 2004

FRANCE – Des arracheurs condamnés

Par Christophe NOISETTE

Publié le 30/04/2004

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VALENCE – La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois de six des dix militants anti-OGM condamnés à 2 mois d’emprisonnement avec sursis le 14 mars 2003 par la Cour d’appel de Grenoble, pour la destruction d’une parcelle de maïs transgénique appartenant à Biogemma, en août 2001. En première instance, le tribunal de Valence avait lourdement condamné les dix militants : quatre à la prison ferme (entre trois et six mois) et les six autres à la prison avec sursis et des amendes de 1500 à 3000 euros. La Cour d’appel avait réduit les sanctions. Cependant, étant donné que les inculpés voulaient plaider leur cause devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, ils étaient obligés d’épuiser les possibilités de recours en France (1).

MILLAU – 16 militants (Confédération Paysanne, ATTAC et SUD) ont été entendus au commissariat de Millau pour avoir fauché un champ de maïs transgénique appartenant à Bayer CropScience, le 19 juillet 2003 à Brax (Haute-Garonne). En signe de solidarité, des militants avaient alors signé une feuille sur laquelle ils revendiquaient leur participation au fauchage (2).

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