FRANCE - Coulgens sans OGM...

Le premier arrêté pris sur le modèle 20051 a été adopté par la commune de Coulgens (Charente) le 28 janvier 2005. Il interdit la culture en plein champ sur son territoire de variétés de maïs issues des événements de transformation BT176 et MON810 pendant un an2. Le 7 février 2005, le Préfet d’Angoulême a demandé le retrait de l’acte communal pour cause d’illégalité en ce qu’il intervient dans un domaine de compétence ministériel3. Sur le conflit de compétences juridiques, voir Inf’OGM n°59.

1, www.infogm.org/article.php3?id_article=1521
2, www.coulgens.fr/pages/administ/reunions/20050128.htm
3, www.coulgens.fr/pages/administ/reunions/prefet7fevrier05.pdf