FRANCE - Bilan des contrôles

Suite à des contrôles effectués en 2002 dans le domaine des semences, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir détecté la présence fortuite d’OGM dans 109 cas, sur 447 prélévements. « Aucune mesure particulière n’a été prise dans 93 cas du fait que l’OGM présent s’est révélé être autorisé à la mise en culture (et à une teneur inférieure à 0,5 %), ou à la mise sur le marché (et à une teneur inférieure à 0,1 %). 14 cas ont vu l’OGM identifié et se sont rattachés à l’un des cas précédents. Dans les derniers 2 cas, une teneur importante en OGM a été mise en évidence : [...] les semences expérimentales ont été refoulées vers un pays acceptant cet OGM ». Pour l’alimentation humaine, sur 52 prélèvements (pour moitié des produits à base de soja), « 9 échantillons ne contenaient pas suffisamment d’ADN pour permettre une recherche d’OGM ; 33 échantillons n’ont pas révélé la présence d’OGM ; 10 échantillons ont mis en évidence la présence de soja Roundup Ready à un niveau inférieur ou égal à 0,2 %. Dans tous les cas, il s’agissait de présence fortuite telle que définie par la réglementation : le niveau de présence était inférieur à 1 % et [...] les opérateurs ont été en mesure de démontrer qu’ils avaient pris les mesures appropriées pour éviter d’utiliser des OGM ». En alimentation animale, en l’absence de réglementation spécifique, la DGCCRF a utilisé les critères de l’alimentation humaine. « Les contrôles de traçabilité ainsi que les 94 analyses réalisées en 2002 ont permis d’identifier 14 étiquetages incorrects : absence de mention « contient des OGM » avec un niveau de présence supérieur à 1 % et utilisation abusive de mentions faisant référence à l’absence d’OGM ».

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