FRANCE - Accès à l’information

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) s’est prononcée en faveur de la communication des procès-verbaux détaillés de la Commission du Génie Biomoléculaire en charge des demandes d’autorisations des essais en champs. Cette décision fait suite à la demande du Comité de Recherche et d’Informations Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN). Sont pourtant exclues de cette communication les informations relatives aux secrets de la vie privée, industriels et commerciaux.

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