Etats-Unis - OGM : Monsanto à l’amende pour violation de la loi sur les pesticides

Aux Etats-Unis, l’agence de protection de l’environnement (EPA) a annoncé le 8 juillet 2010 que Monsanto avait accepté de payer une amende de 2,5 millions de dollars pour violation de la réglementation sur les pesticides dans le cadre de la commercialisation de son coton Bt génétiquement modifié (Bollgard et Bollgard II) [1]. Aux Etats-Unis, certains OGM sont soumis à la réglementation sur les pesticides, ce qui n’est pas le cas en Europe, malgré des demandes régulières des ONG.
Concrètement, Monsanto a reçu une autorisation pour son coton Bt de la part de l’EPA, autorisation qui l’obligeait à informer les producteurs de certaines restrictions. Ainsi, l’EPA avait interdit la culture de ce coton GM dans dix comtés du Texas du fait de la possibilité d’apparition de résistance aux toxines émises par le coton. Or, l’EPA, suite à une enquête réalisée entre 2002 et 2007, a découvert que Monsanto avait commercialisé ce coton GM sans préciser ces restrictions aux acheteurs. Ce manquement à la réglementation a été observé 1 700 fois par l’EPA dans certaines régions du Texas.
Le communiqué de l’EPA précise que depuis Monsanto a "conséquemment corrigé les informations pour les agriculteurs en incluant les restrictions requises pour la culture pour les produits Bollgard et Bollgard II". L’EPA annonce aussi qu’en septembre 2008, elle "a abandonné les restrictions à la culture pour les dix comtés du Texas pour le Bollgard II après que Monsanto a fait une demande de modification de l’enregistrement de ce produit".

Cette condamnation illustre bien la différence de culture entre les Etats-Unis et l’Union européenne : contrairement à l’UE, les Etats-Unis font confiance a priori au progrès scientifique, mais peuvent ensuite être plus sévères dans l’application des règles. Cependant, une amende peut-elle effacer les dommages causés à l’environnement ? Ne faut-il pas mieux tenter de gérer ces risques potentiels en amont ?

[1Communiqué de presse de l’EPA, 8 juillet 2010, http://yosemite.epa.gov/opa/admpres.... L’EPA précise, dans son communiqué de presse, qu’il s’agit de la pénalité administrative la plus importante jamais prononcée selon la loi sur les insecticides, les fongicides et les produits antirongeurs[[Fifra, 1947, http://agriculture.senate.gov/Legis...