Elections régionales françaises 2010 : qui dit quoi sur les OGM ?

A l’occasion des élections régionales françaises qui auront lieu les 14 et 21 mars prochains, Inf’OGM présente, sans être exhaustif, les grandes tendances des partis sur les OGM (les programmes du Front National, parti contraire à nos valeurs, n’ont pas été analysés), avec un éclairage particulier pour le Limousin où Inf’OGM a enquêté, et avec quelques réponses de La campagne « Alimentons nos régions », qui a interrogé tous les candidats. A noter que d’anciens (et actuels) faucheurs volontaires se retrouvent dans plusieurs listes (Europe Ecologie, NPA, Front de gauche, Modem).

Les projets agricoles, présents dans tous les programmes, soutiennent tous des filières de productions agricoles de qualité. Mais les OGM n’y sont pas toujours clairement mentionnés…

UMP : surfer sur la vague verte

Le site de Raymond Archer, tête de liste UMP en Limousin, est relativement succinct quant aux propositions sur l’agriculture. Il propose de soutenir des « filières de production agricoles et agro-alimentaires de qualité en région Limousin » afin de favoriser l’emploi, d’aider à la diversification (aviculture, apiculture, pisciculture...), d’aider à la transformation sur place et, enfin, d’accélérer la mise en place de labels pour les produits Limousins. Rien sur les OGM, malgré nos questions. Pas plus d’informations dans le Cher, où Hervé Novelli voit surtout l’environnement (dont les biotech !) comme « un gigantesque gisement d’emplois à créer dans les nouvelles industries du green business ». En Rhône-Alpes, la tête de liste UMP, Françoise Grossetête prône une « agriculture d’excellence », sans la définir. Vis-à-vis des OGM, « un sujet épineux et complexe, aux multiples facettes », elle se dit « consciente des craintes de nombreux citoyens », plaide pour « un encadrement strict des cultures OGM ». L’UMP n’a envoyé aucune réponse à « Alimentons nos régions ».

MODEM : consommons local… mais pas forcément bio

Le Modem soutient le moratoire français (cf. encadré ci-dessous) et défend une agriculture de qualité. Il est contre la subsidiarité sur le dossier OGM (cf. encadré ci-dessous). Jean-Jacques Bélézy, dans le Limousin, précise que « le problème ne se pose pas de manière aiguë en Limousin » : un comble, pour une terre d’élevage avec de nombreuses vaches limousines… nourries au soja transgénique ! Le site de campagne du Modem, en Limousin, affiche plusieurs propositions : « Soutenir l’agriculture raisonnée pour l’élevage (sans intrants polluants, en nourriture autonome), initier une appellation « produits du Limousin » […] et faire progresser l’approvisionnement bio dans les cantines des lycées avec des productions locales ». Le terme OGM n’est donc pas évoqué, alors même que « les acteurs (éleveurs, abatteurs et points de vente) de la filière Label Rouge Limousine, Blason Prestige, regroupés au sein du GIE Proralim, ont décidé d’aller vers des productions garanties sans OGM ».
On retrouve globalement ces idées dans les réponses que plusieurs candidats Modem ont faites à « Alimentons nos régions ». La question de l’agriculture biologique est mise en débat, mais les OGM sont rarement évoqués. En Midi-Pyrénées, le Modem défend « l’agriculture locale et raisonnée ». Les candidats Modem affirment qu’ils soutiendront « des productions mettant en première priorité la santé des consommateurs, tant vis-à-vis de la chimie (pesticides) que des OGM et des élevages industriels ou hors-sol ». Il ne s’agit pas explicitement de les exclure mais qu’ils soient compatibles avec la santé des consommateurs... Même son de cloche en Bourgogne.
La réponse du candidat Poitou-Charentes, Nicolas Turquois, agriculteur conventionnel sur 190 hectares, est plus nuancée : « Les enjeux quantitatifs, ne serait-ce qu’à l’échelle de la France, sont tels que l’agriculture biologique ne pourrait pas subvenir aux besoins de tous et l’irrégularité de la production [...] génèrerait des problèmes politiques graves ». Il défend donc plutôt une agriculture de proximité et propose que la région constitue « une réserve foncière [...] prioritairement autour des villes » qui serait destinée à cette agriculture, dans le cadre d’AMAP.

ENCADRE - Subsidiarité sur le dossier OGM : qu’en pensent-ils ?

Modem : « La réglementation doit rester nationale pour apporter une sécurité juridique plus forte à nos concitoyens ».
PS : « Ces compétences relèvent des fonctions régaliennes de l’Etat et de l’Union européenne et ne peuvent être dévolues, dans l’état actuel de la législation, aux régions françaises ». Rappelons cependant que Philippe Martin, conseiller général PS du Gers, tente depuis de nombreuses années d’organiser un referendum sur les OGM. 
Europe Ecologie : « Ce mouvement décentralisateur souhaite des compétences élargies pour la Région, sur cette question comme sur d’autres. Nous aimerions disposer de la possibilité d’interdire ce genre de culture sur le territoire régional. Cela permettrait d’organiser des conférences de citoyens, afin d’associer la population à l’élaboration des décisions et d’échapper ainsi aux pressions des lobbys ».
Le NPA revendique que la région ait le pouvoir d’interdire la culture et les essais en plein champ sur l’ensemble de son territoire, ou, à défaut, qu’elle puisse « fixer régionalement les distances de sécurité pour la cohabitation entre les agricultures ».
Pour Terre de Gauche en Limousin, il faudrait que la Région puisse « ester en Justice contre celles et ceux qui ne respectent pas la loi et, bien au-delà, pour prendre des mesures pour protéger nos agricultures contre les risques de contamination ».

PS : contre les OGM et pour le bio

Le PS défend de façon unanime une agriculture sous signe de qualité (label, AOC, AB)... Le site du PS pour l’ensemble des régions, Les régions qu’on aime, annonce que « les régions favoriseront le développement d’une agriculture durable favorisant les circuits courts, la production locale, les filières de qualité, les AOC, les AMAP, ainsi que l’agriculture biologique ».
Cela se décline, en Limousin, par le prolongement du « Programme Herbe et Fourrages : un réseau de fermes pilotes adoptant de nouvelles méthodes culturales pour inciter les agriculteurs à être autonomes en matière d’alimentation animale ». Ou en Midi-Pyrénées, par « le doublement du plan bio et la création d’une marque Midi-Pyrénées ». Avec ou sans OGM ? Sans doute sans, puisque Martin Malvy, tête de liste PS, propose l’élaboration d’un Plan protéine pour l’alimentation du bétail, afin de réduire la dépendance dans l’alimentation du bétail (soja non OGM notamment). En Ile-de-France, surenchère à l’agriculture bio, puisque « depuis 2007, le Conseil Régional a décidé de tripler en trois ans les surfaces biologiques en Ile-de-France et atteindre 2,4% de la SAU » et d’introduire 20% de bio en 2012 dans la restauration collective d’Etat.
Autre mesure engagée par les socialistes et fortement soutenue par les élus Verts, en Rhône-Alpes, et plus récemment en Bourgogne, le soutien financier sur plusieurs années à des associations d’information sur les OGM : Rés’OGM infos et Bourgogne Actions citoyennes OGM. 
Jean-Louis Guilhaumon, tête de liste pour le Gers, résume ainsi la question « La région fait partie depuis l’origine des régions fondatrices d’OGM free [NDLR : Toutes les régions dirigées par les socialistes, et leurs alliés écologistes et communistes, ont adopté un vœu d’interdiction des OGM sur leur territoire]. Sa position est donc claire. La recherche en laboratoire sur la génétique et ses applications pour la santé et le traitement des pathologies doit continuer, mais nous refusons les essais en plein champ. Nous aidons également […] à la promotion et à la commercialisation des produits labellisés et apportons une aide de 600 000 euros aux productions biologiques. Il va de soi que nous poursuivrons dans cette voie ».

Europe Ecologie : résolument anti-OGM

On le sait, ce parti a ouvert ses listes à quelques opposants aux OGM, et non des moindres (José Bové lors des européennes, Olivier Keller, porte-parole de la Confédération paysanne, pour les régionales). Dès lors, peu de surprises sur les OGM.
En Midi-Pyrénées, François Calvet, en réponse au Collectif anti-OGM 31, affirme que Europe Ecologie considère, que « les plans régionaux d’autonomie en protéine végétale sont sans doute l’une des clés pour supprimer l’introduction des OGM dans notre environnement » et que « les pratiques de polyculture / élevage pour lesquelles les aliments du bétail sont produits sur la ferme » sont à revaloriser afin de diminuer les importations massives de maïs et soja GM, « sources de véritables catastrophes sociales, culturelles et environnementales ». Il promet que la Région aidera financièrement les agriculteurs à substituer les protéagineux importés. Ainsi, la Région va renouveler son engagement dans la dynamique de la Charte de Florence, afin « que la région devienne sans OGM, vraiment sans OGM ». La Région aidera les producteurs qui veulent aller au-delà de la nouvelle réglementation sur les OGM, en vue d’atteindre dès à présent le seuil de 0,1%. Les candidats souhaitent aussi introduire des clauses d’éco-conditionnalité des aides de la région : « les aides gérées directement par la région […] seront conditionnées par un contrat d’objectif, un engagement sur cinq ans comportant la suppression des OGM (culture et alimentation animale), la substitution des importations de protéagineux (soja….) ». Il promet aussi de conditionner la participation de la Région aux programmes qu’elle cogère avec d’autres institutions, notamment, « à la non utilisation d’OGM ».

ENCADRE - Moratoire sur les OGM : qu’en pensent-ils ?

UMP : En Rhône-Alpes, Françoise Grossetête approuve le moratoire français sur le maïs Mon810. Mais, il lui « semble nécessaire de poursuivre la recherche sur les OGM dans des milieux confinés et en respectant toutes les règles de sécurité ».
MODEM : Interrogé par Inf’OGM, le candidat pour le Limousin, Jean-Jacques Bélézy, nous a affirmé : « Les productions agricoles doivent prendre en compte prioritairement la santé humaine des consommateurs tant vis-à-vis des pesticides que des OGM. Nous sommes donc d’accord sur le moratoire français sur le Mon810 ».
Le PS rappelle, sous la plume de Alain Rousset, tête de liste de l’Aquitaine, que « la clause de sauvegarde concernant le Mon810 est une mesure de bon sens ».
Europe écologie : « Nous pensons qu’un moratoire est tout à fait insuffisant concernant le Mon810, et qu’il marque surtout la volonté de l’Etat de temporiser en attendant des jours meilleurs afin de reprendre la culture des OGM à grande échelle. La Région Limousin s’est déclarée il y a quelques années « Région sans OGM » […] Nous entendons orienter massivement nos aides en direction de l’agriculture biologique ».
Le NPA de Lorraine nous précise que « le NPA est absolument contre les cultures OGM en plein champ mais ne s’oppose pas à la recherche (fondamentale et appliquée) en milieu confiné et protégé. Le moratoire est une bonne chose [...]. Mais cela n’est qu’un moratoire sur UN OGM alors que notre programme est l’interdiction pure et simple de la culture des OGM en plein champ ».

NPA & Front de Gauche : le local contre la mondialisation

A la gauche de la gauche, il existe de multiples combinaisons politiques. Il s’agit souvent de plates-formes, négociées entre plusieurs acteurs, parfois regroupés au sein du Front de Gauche.
Ces partis placent la question agricole dans une analyse plus globale, celle du capitalisme. Ainsi, la liste Pour une alternative à Gauche en Poitou-Charentes précise dans sa réponse à « Alimentons nos régions » que « l’agriculture étant une branche de l’activité humaine, il n’y a aucune raison qu’elle ne subisse pas, elle aussi, les méfaits de l’économie néolibérale, […] fruit de la mondialisation (OMC) et des directives européennes [...]. L’agriculture est devenue un agro-business qui ignore les besoins réels des consommateurs, affame les pays du sud, impose des brevets sur le vivant. […] A l’inverse, une agriculture paysanne, respectueuse du produit et de l’environnement, donne des produits de qualité, dont certains sont valorisés par des labels ».
Au-delà des propositions classiques (soutien aux cantines bio, Amap...), la liste de Poitou-Charentes met aussi en avant une mesure originale : « Créer un conservatoire régional de semences paysannes, en service public, permettant de collecter, préserver et rediffuser des variétés de semences naturelles adaptées à l’écosystème ». Même idée sur la liste de Bourgogne L’autre gauche.
Le soutien aux productions sans OGM et la conditionnalité des aides est souvent évoquée. En Bourgogne, L’autre Gauche « refusera toute aide à l’installation d’élevages intensifs (porc, volaille….) ; soutiendra fermement toute initiative visant à produire, à transformer et à commercialiser des produits locaux tout en facilitant les circuits courts ». Même discours en Languedoc-Roussillon, avec la liste A gauche maintenant, ou en Bretagne, avec la liste Vraiment à Gauche. Cette liste ose même évoquer l’idée de taxe, terme hautement impopulaire. Dans sa réponse à « Alimentons nos régions », la liste précise : « cette politique se mettra en place en taxant [...] les sociétés de l’agro-industrie, les produits toxiques utilisés pour les traitements des plantes, [...] le soja importé, et les autres compléments alimentaires destinés à l’élevage industriel. [...] En contre partie toutes les structures et filières de productions agricoles de qualité seront aidées ».
La liste en Limousin, Terre de Gauche, précise qu’un nouveau vœu sera adopté et appelle à la création d’un observatoire « afin de veiller à l’application stricte de cette mesure ». En Lorraine, les élus NPA « se battraient pour subventionner les collectifs de lutte » anti-OGM.

Quelle que soit l’issue du scrutin, il faudra, comme au lendemain de chaque élection, rester vigilant et vérifier scrupuleusement l’application des promesses pendant la campagne électorale.