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EUROPE - Traçabilité des OGM

Christophe NOISETTE, mars 2004
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Le 18 avril 2004, l’entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne obligera tout OGM commercialisé à être étiqueté et “traçable”. Le Centre Commun de Recherche (CCR) qui dépend de la Commission européenne, a été mandaté pour effectuer ce travail de traçabilité des OGM, la partie technique étant assurée par le CRL (Community Reference Laboratory, ISPRA, Italie). Pour ce faire, il pourra s’appuyer sur un Réseau Européen de Laboratoires (ENGL) qui regroupe 47 laboratoires en Europe. Tout pétitionnaire souhaitant se voir délivrer une autorisation selon un processus clairement défini devra fournir un dossier qui comprendra deux parties. Une partie sera adressée à l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui sera en charge de valider les tests de toxicologie fournis par le pétitionnaire et donnera son accord ou non, relatif à une sécurité sanitaire de l’OGM. L’autre partie sera adressée au CRL qui sera en charge de valider la traçabilité de l’OGM. Le pétitionnaire a donc en charge les études établissant un site d’insertion unique et le positionnement du transgène dans la plante. Le CRL vérifiera que le protocole fourni par le pétitionnaire fonctionne correctement avec le matériel biologique adéquat. Le bon fonctionnement sera évalué qualitativement et quantitativement. Dans le cas de non-fonctionnement, un refus est fourni à la demande d’autorisation pour la partie “traçabilité”. Si le CRL et l’AESA donnent leur accord pour un OGM, celui-ci passe à l’étape suivante dans le processus d’autorisation, c’est-à-dire la notification aux Etats membres. Une fois l’OGM commercialisé, les vérifications sur les produits dépendront d’une dynamique nationale. Chaque pays mandatera un organisme d’échantillonnage dont le travail sera de choisir les produits à vérifier. Les critères d’échantillonnage de ces produits restent encore à préciser. Le CRL dispose aujourd’hui d’un budget de base de 400 000 euros annuel, fourni par la Commission européenne. Précisons que le budget nécessaire au fonctionnement du CRL dans la dynamique sus-décrite est encore en cours d’évaluation. Le budget fourni par la Commission européenne couvrira les frais fixes du CRL, c’est-à-dire ceux de son fonctionnement même. Les frais supplémentaires correspondant aux analyses d’un OGM par les laboratoires seront pris en charge par les entreprises pétitionnaires. Le CRL publiera sur Internet ces résultats d’analyse et d’autorisation, sans divulguer les informations considérées comme relevant du secret industriel.

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