EUROPE - Opposition à la levée du moratoire de 1999

EUROPE - Le 29 octobre 2001, lors de la réunion des ministres européens de l’environnement, plusieurs Etats-membres (notamment la France, le Danemark, la Grèce, l’Italie, l’Autriche, le Luxembourg…) ont réaffirmé leur opposition à la levée du moratoire de facto sur les nouvelles autorisations d’OGM, contrairement au souhait de la Commission. Pour certains Etats-membres la condition de levée du moratoire reste la mise en place de mesures précises sur la traçabilité et l’étiquetage, voire la responsabilité. Cependant, l’Espagne, le Portugal, la Suède et les Pays-Bas souhaitent sortir rapidement de ce que la Commission appelle “l’impasse du moratoire”. Pour la Commissaire Wallström, “ceci est problématique [...]. Cette situation est illégale [au regard de l’OMC]”.
Actuellement, 11 variétés d’OGM ont été autorisées dans l’UE et 13 demandes sont en attente.

Environment Daily, n°1083, 17 octobre 2001
Mémo de l’Union Européenne, 29 octobre 2001