EUROPE - Les directives sur l’étiquetage devant la commission environnement

La Commission de l’environnement du Parlement Européen a adopté en 1ère lecture (28 voix pour, 22 contre et 2 abstentions) un ensemble d’amendements qui devront être acceptés en plénière lors de la session de juillet. Contrairement à la Commission Européenne, elle estime qu’il est inconcevable d’autoriser la présence accidentelle d’OGM non-autorisés et refuse de fixer un seuil de contamination pour ceux-ci. Les députés ont demandé que le seuil d’étiquetage actuellement à 1% soit ramené à 0,5%. La mission OGM du Sénat français a dénoncé ce seuil comme coûteux et entraînant une future distorsion de la concurrence internationale en défaveur des industries agroalimentaires françaises. Des amendements relatifs au droit du public à l’information, notamment pour les produits carnés, ont également été adoptés. Un autre amendement concerne l’adoption de mesures afin d’éviter la présence “involontaire” d’OGM dans les aliments et de faire en sorte que le règlement fournisse un cadre pour la traçabilité. Une période de dix ans, réclamée par le dernier amendement, est jugée indispensable pour la conservation des archives des opérateurs.

Comité Environnement du Parlement Européen
Communiqué de presse du Sénat