EUROPE - Le Conseil de l’Europe met en garde contre le brevetage du vivant

Le Parlement du Conseil de l’Europe, qui regroupe 41 Etats membres, a émis le 23 septembre une recommandation très ferme sur le brevetage du vivant. Il considère que cette question doit répondre aux obligations de la Convention internationale sur la biodiversité et qu’il faudrait tenir compte des intérêts des pays en développement dans les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liée au commerce (ADPIC). Enfin, il recommande qu’aucun gène, tissu, cellule ou organe ne puisse être considéré comme une invention ni sujet à un brevet d’exclusivité.

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, recommandation 1425