EUROPE - Greenpeace perd contre Bayer

Greenpeace avait déposé un recours à l’encontre d’un brevet (n°EP 275957) détenu par PGS en 1993 (racheté ensuite par Bayer) concernant un gène qui, introduit dans des plantes “utiles” comme les tomates ou les haricots, les rend résistantes au désherbant Basta. Le 14 juin 2004, l’Office européen des Brevets vient de confirmer ce brevet. Greenpeace s’est dite “déçue” par la décision et a appelé le Parlement européen à imposer des critères plus restrictifs à l’Office pour la délivrance de brevets.

http://www.CBGnetwork.org
http://www.european-patent-office.o...