EUROPE - Du nouveau du côté des autorisations

Le 26 mars 2007, la Commission européenne a autorisé, pour 10 ans, l’importation et la transformation pour l’alimentation du bétail ou à des fins industrielles de trois variétés GM de colza de Bayer (Ms8, Rf3 et Ms8xRf3), tolérants le glufosinate-ammonium [1]. L’huile dérivée de ces colzas a déjà été agréée dans l’UE en 1999 et en 2000. Bayer a été débouté de sa demande d’autorisation pour la culture. Le Conseil Consultatif belge de Biosécurité avait émis de nombreuses réserves à ce sujet. Suite à l’absence de majorité qualifiée lors de la réunion des ministres de l’Agriculture du 18 septembre 2006 (cf. Inf’OGM n°78,UE - Trois colzas GM en cours d’autorisation ? ), la décision revenait à la Commission européenne.
Par ailleurs, le 20 mars, le Comité de la Chaîne Alimentaire a approuvé, sur proposition de la Commission, le retrait du marché de cinq PGM : les maïs Bt176 et GA21xMON810, et les colzas Ms1Rf1 [2], Ms1 Rf2, et Topas 19/2. En vertu du règlement 1829/2003, les OGM mis sur le marché avant son entrée en vigueur et destinés à l’alimentation humaine ou animale devaient faire l’objet d’une demande de renouvellement d’autorisation avant le 18 avril 2007. Les bénéficiaires de ces autorisations n’ont pas déposé de demande de renouvellement d’autorisation car “elles ne sont plus utilisées et elles ne représentent plus d’intérêt commercial pour les entreprises” [3]. La Commission prévoit des mesures transitoires, à savoir la tolérance de la présence de ces OGM dans les produits jusqu’à 0,9%, pendant cinq ans.

[2La France avait interdit ce colza avec la clause de sauvegarde.